Le plan local d'urbanisme de la Commune de Mouans-Sartoux a fait l'objet d'un versement au Géoportail de l'Urbanisme.
Il s'agit d'un système d'information géographique mis en place par l'Etat permettant d'accéder aux règles et servitudes d'urbanisme pour un secteur donné de la Commune ou parcelle spécifique.
Attention ! Les données et indications présentes ont un caractère informatif et ne sont pas réglementaires.
Pour accéder au Géoportail de l'urbanisme : cliquez ici puis indiquez "Mouans Sartoux" dans la barre de recherche.
Les pièces composant le plan local d'urbanisme sont également téléchargeables à partir de l'espace dédié du site internet de la Commune auquel vous pouvez accéder par ce lien.
Pour toute information complémentaire, le service urbanisme est à votre disposition :
