jeudi, 08 12 2022
QUELLES SONT LES RÈGLES D'URBANISME QUI S'APPLIQUENT À MON PROJET ?
Un système d'information géographique permettant d'accéder aux dispositions du plan local d'urbanisme et des plans de préventions des risques naturels prévisibles s'appliquant à un terrain donné est à votre disposition.
Il est possible de sélectionner un terrain en se promenant sur la carte ou de réaliser des recherches par adresse ou par référence cadastrale.
Attention ! Les données et indications présentes dans le système d'information géographique ont un caractère informatif et ne sont pas réglementaires.
Pour accéder au SIG : cliquez ici
Les pièces composant le plan local d'urbanisme sont également téléchargeables à partir de l'espace dédié du site internet de la Commune auquel vous pouvez accéder par ce lien.
Pour toute information complémentaire, le service urbanisme est à votre disposition :
- Sans rendez-vous, du mardi au vendredi, de 08h30 à 12h.
- Au 04 92 92 47 10 - aux mêmes plages horaires que l'accueil public.
- Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
QUELLE AUTORISATION D'URBANISME POUR MON PROJET ?
Vous souhaitez construire votre maison ou réaliser son extension ? La réaménager en modifiant des ouvertures ? Changer la couleur de la peinture de la façade à l'occasion de son ravalement ? Remplacer vos fenêtres et vos volets ?
Tous les projets de construction ou d'aménagement, sauf à de très rares exceptions, nécessitent le dépôt et l'obtention d'une autorisation d'urbanisme dont l'instruction permettra à la Commune de vérifier que les règles d'urbanisme sont bien respectées...mais quelle est l'autorisation à solliciter pour un projet donné ?
Permis de construire ? Permis d'aménager ? Déclaration préalable ? L'autorisation à solliciter dépend de la nature du projet mais aussi de sa localisation sur le territoire communal. Entre ces différentes autorisations les pièces à fournir et les délais d'instruction différent.
Pour vous aider à y voir clair, des ressources sont à votre disposition en ligne :
Sur le site service-public.fr, vous trouverez des indications sur les différentes autorisations d'urbanisme et leurs champs d'application respectifs.
Un assistant en ligne pour la constitution d'un dossier de demande d'autorisation d'urbanisme vous est proposé, il vous aidera préparer votre autorisation de façon dématérialisée.
Une notice détaillée est également disponible détaillant notamment les pièces à fournir pour chaque type d'autorisation d'urbanisme.
Le service urbanisme reste à votre disposition :
- Sans rendez-vous, du mardi au vendredi, de 08h30 à 12h.
- Au 04 92 92 47 10 - aux mêmes plages horaires que l'accueil public.
- Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
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Service de l'Urbanisme |
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Le service est ouvert au public et assure un accueil téléphonique du mardi au vendredi de 08h30 à 12h00 |
