Tout projet de construction, de modification de façade, de changement de destination, de division parcellaire en vue de construire nécessite une demande d'autorisation déposée ou adressée au service urbanisme de la mairie. Le type d'autorisation est fonction du type de travaux à effectuer.
Le service urbanisme vous orientera sur la procédure à accomplir.
Toutefois, vous trouverez ci-dessous des informations sur le type de demande à compléter et les modalités à remplir.
Avant d'organiser votre projet, renseignez-vous sur la réglementation applicable à votre terrain.
Télécharger la carte de zonage du Plan Local d'Urbanisme afin de localiser votre parcelle et la zone du PLU afférente.
Consulter le règlement de la zone du PLU concernée.
Aucune autorisation d'urbanisme n'est exigée pour les constructions inférieures ou égales à 5 m².
Toutefois, les règles du PLU doivent être respectées.
Elle est exigée pour les travaux concernant une construction neuve ou une construction existante:
Il est exigé pour les travaux concernant une construction neuve ou une construction existante créant plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol et les travaux d'extension sur construction existante créant plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.
Le changement destination avec travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, etc.
Le bénéficiaire d'un permis de construire en cours de validité peut apporter des modifications à son permis initial dès lors que celles-ci sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration d'achèvement des travaux n'a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis de construire.
Pour pouvoir prétendre au transfert d'un permis de construire, il faut que le permis (à transférer) soit encore valide et que le titulaire du permis et le futur bénéficiaire aient donné leur accord sur le transfert.
Il est exigé pour les travaux concernan les lotissements qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs internes au lotissement et les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur/profondeur excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à deux hectares. Etc.
Il est exigé pour les démolitions partielles ou totales (délibération du conseil municipal l'instaurant)
Elle est exigée pour les travaux concernant des constructions, aménagements, ou modifications sur des établissements recevant du public de la 1ère catégorie à la 5ème catégorie.
Présenter au service urbanisme son avant-projet : vous êtes au stade de l'avant-projet, le regard du service urbanisme sur le projet est essentiel avant de déposer votre demande d'autorisation. Il vous informera des éventuelles modifications à apporter pour respecter le PLU, la qualité architecturale du projet et son insertion dans l'environnement. Ce conseil est gratuit.
L'autorisation d'urbanisme accordée doit faire l'objet d'un affichage sur le terrain pendant toute la durée du chantier et à la mairie.