Démarches en ligne

Ville de Mouans-Sartoux

dimanche, 16 12 2018

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Démarches en ligne

**Démarches administratives**
Ce symbole signifie que la démarche peut être effectuée en ligne
Toutes les démarches peuvent être également réalisées à la mairie

**Constituer mon dossier**
ÉTAT CIVIL	IDENTITÉ ET AFFAIRES GÉNÉRALES	ÉLECTION
Déclaration de naissance Reconnaissance d'un enfant Livret de famille Nom de famille Organiser un baptême républicain Mariage Certificat de vie maritale Certificat de vie Déclaration de décès Certificat d'hérédité Pacte Civil De Solidarité (PACS) Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès	Carte nationale d’identité et passeport Attestation d'accueil Certificat de résidence pour les douanes Légalisation de signature Copie conforme, certification et légalisation de documents	Inscription listes électorales Changement d'adresse listes électorales Vote par procuration

**Service-public.fr**
Acte état-civil transcrit à l'étranger Couple (Union libre / Divorce) Extrait de casier judiciaire Certificat d'immatriculation

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