Démarches administratives
Ce symbole signifie que la démarche peut être effectuée en ligne. Toutes les démarches peuvent être également réalisées à la mairie.
Constituer mon dossier
ÉTAT CIVIL
LES ACTES
- Déclarer une naissance sur la commune sur rendez-vous
- Constituer son dossier de mariage (modalités) sur rendez-vous
- Déclarer un décès sur la commune et organiser les obsèques
- Reconnaissance de paternité sur rendez-vous
- Changement de prénom sur rendez-vous
- Choix d'un nom issu de la filiation sur rendez-vous
AUTRES FORMALITÉS
- Organiser un baptême républicain sur rendez-vous
- Conclusion de PACS sur rendez-vous
- Livret de famille (duplicata)
POMPES FUNEBRES MUNICIPALES
DEMANDER UN ACTE
IDENTITÉ & DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
DEMANDER UN TITRE SÉCURISÉ
- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Permis de conduire
- Certificat d'immatriculation (carte grise)
FAIRE UNE DÉMARCHE ADMINISTRATIVE
- Recensement militaire
- Demande de licence (restaurant, débit de boissons) sur rendez-vous
- Attestation d'accueil sur rendez-vous
- Légalisation de signature (pour les mouansois uniquement) et certification conforme d'un document (à destination de l'étranger)
- Certificat de vie
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Marchés forains (mardi / jeudi)
- Marché des Producteurs (mercredi)
- Demandes d'emplacement
ÉLECTIONS
INSCRIPTION VOLONTAIRE (sur les listes électorales de la commune)
- Première inscription
- Suite à un déménagement
- Pour un autre motif
VOTE PAR PROCURATION
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