Mouans-Sartoux

urbanisme

Le Service Urbanisme vous accompagne dans vos projets de construction, de rénovation ou d’aménagement, en assurant le respect des règles d’urbanisme et en facilitant vos démarches administratives.

Horaires

Pour toute information complémentaire, le service urbanisme est à votre disposition du mardi au vendredi, de 08h30 à 12h, sur place sans rendez-vous, au 04 92 92 47 10, ou par email : urbanisme@mouans-sartoux.net.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Mouans-Sartoux est composé principalement du Règlement du PLU et du Plan de zonage du PLU (cartographie).

Vous pouvez accéder au Géoportail de l’urbanisme (tapez « Mouans Sartoux » dans la barre de recherche) ou en savoir plus sur la page des démarches Demander une autorisation d’urbanisme.

Monument historique classé et patrimoine protégé

Le château et son jardin constituent un monument historique classé, donnant lieu à une réglementation particulière en matière d’urbanisme. 

Par ailleurs, 126 éléments patrimoniaux (bâtis et naturels) sont protégés à Mouans-Sartoux.

ÉVOLUTIONS du PLU

Deux procédures d’évolution du PLU sont en cours :

Vous pouvez déposer une doléance quant à ces révisions sur la boite mail dédiée : concertationplu@mouans-sartoux.net ou dans le registre au Service Urbanisme (aux heures d’ouvertures au public : du mardi au vendredi, de 8h30 à 12h).

Vos démarches d’urbanisme

Demander une autorisation d'urbanisme
Déposer une déclaration d'intention d'aliéner
Demander une autorisation d'enseigne / pré-enseigne / publicité
Demander une autorisation de travaux pour un établissement recevant du public (ERP)