Accessibilité
La Ville de Mouans-Sartoux s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, la commune met en œuvre une démarche d'amélioration continue de l'accessibilité numérique. La ville s'engage à intégrer l'accessibilité numérique dans les évolutions du site internet, notamment lors des refontes, de l'ajout de nouvelles fonctionnalités de la publication de contenus (textes, images, documents et vidéos).
État de conformité
Le site www.mouans-sartoux.net est non conforme avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), faute d'audit de conformité en cours de validité permettant d'en mesurer précisément le niveau. Un audit d'accessibilité est programmé dans le cadre du schéma pluriannuel d'accessibilité numérique 2026-2029.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 20 juillet 2026. Elle sera mise à jour à l'issue du premier audit d'accessibilité ou lors de toute évolution majeure du site.
Retour d'information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la ville afin d'obtenir une alternative accessible ou le contenu sous une autre forme. Vous pouvez nous contacter :
- via le formulaire de contact du site ;
- par courrier électronique : communication@mouans-sartoux.net ;
- ou par courrier : Ville de Mouans-Sartoux, 3 Place du Général De Gaulle, 06370 Mouans-Sartoux
Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. Vous pouvez :
- utiliser le formulaire de contact du Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département ;
- ou adresser un courrier gratuit (sans affranchissement) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique 2026-2029
Introduction
Conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), la Ville de Mouans-Sartoux s'engage à améliorer progressivement l'accessibilité de son site internet www.mouans-sartoux.net.
L'objectif est de permettre à tous les usagers, y compris les personnes en situation de handicap, d'accéder aux informations et aux services proposés en ligne dans les meilleures conditions possibles.
Le présent schéma fixe les orientations de la Ville pour la période 2026-2029.
Périmètre
Le présent schéma concerne le site internet de la Ville : www.mouans-sartoux.net. Il pourra être étendu aux futurs services numériques mis en ligne par la commune.
Objectifs
La Ville poursuit quatre objectifs principaux :
- améliorer progressivement la conformité du site au RGAA ;
- intégrer les bonnes pratiques d'accessibilité lors des évolutions du site ;
- sensibiliser les agents chargés de la publication des contenus ;
- faciliter les remontées des usagers rencontrant des difficultés d'accès.
Plan d'actions 2026-2029
2026
- publication de la déclaration d'accessibilité et du plan d'action annuel ;
- réalisation d'un audit d'accessibilité du site ;
- définition des priorités de correction ;
- correction des principales non-conformités identifiées.
2027
- poursuite des corrections prioritaires ;
- prise en compte systématique de l'accessibilité lors des nouvelles fonctionnalités et des évolutions graphiques ;
- sensibilisation des agents produisant les contenus.
2028
- amélioration continue de la conformité du site ;
- vérification des contenus publiés (documents PDF, images, vidéos, etc.) ;
- mise à jour de la déclaration d'accessibilité si nécessaire.
2029
- réalisation d'un nouvel état des lieux ;
- évaluation des actions menées ;
- préparation du schéma pluriannuel suivant.
Suivi
Le suivi de ce schéma repose notamment sur :
- la réalisation des actions prévues ;
- le traitement des signalements des usagers ;
- les résultats des audits d'accessibilité ;
- les évolutions du taux de conformité au RGAA.
Le plan d'action annuel pourra être ajusté en fonction des besoins identifiés.