À l’approche du 1er mai, traditionnellement associé à la vente de muguet, voici un rappel de la réglementation applicable à la vente sur la voie publique.
Une tolérance exceptionnelle le 1er mai
Par dérogation au principe général qui interdit la vente sur la voie publique sans autorisation, une tolérance est accordée uniquement le 1er mai. Celle-ci permet aux particuliers et aux associations de vendre du muguet, sous certaines conditions strictes.
Conditions à respecter
La vente de muguet est autorisée le 1er mai uniquement si l’ensemble des règles suivantes est respecté :
- Le muguet doit être cueilli à l’état sauvage (non cultivé)
- Il doit être vendu sans racine (pas de bulbe ni de pot)
- Les brins doivent être proposés sans ajout d’autres fleurs ou décorations
- La vente doit se faire sans emballage ni contenant
- Aucune installation fixe ne doit être utilisée
- Les vendeurs doivent s’installer à distance raisonnable des fleuristes
- La vente ne doit ni gêner la circulation ni entraver le passage des piétons
- Elle doit rester occasionnelle et en petite quantité, sans caractère professionnel
Interdictions et Sanctions encourues
Sont notamment interdits :
- La vente de muguet avant ou après le 1er mai
- La vente de muguet en pot ou cultivé
- La constitution de bouquets élaborés ou décorés
- Toute installation assimilable à un commerce de rue
Le non-respect de la réglementation peut entraîner une amende forfaitaire, la confiscation des marchandises, des sanctions financières plus importantes en cas d’infraction caractérisée.
Point important : la cueillette du muguet est également soumise à réglementation, notamment en forêt privée ou dans certains espaces naturels. Elle doit rester raisonnable et respectueuse de l’environnement.
