Enquête publique sur la modification du Plan Local d’Urbanisme

29 septembre 2025

La commune lance une enquête publique sur la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), du 14 au 28 octobre 2025 : une occasion pour les habitants de s’exprimer sur l’aménagement de leur ville.

Deux évolutions sont concernées :

  1. Élargissement de la Servitude de Mixité Sociale n°17

Le périmètre du projet s’agrandit pour accueillir davantage de logements tout en répartissant plus équitablement les logements sociaux (40% au lieu de 90%) et en préservant des espaces verts.

  1. Création de trois Périmètres d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG)

Trois zones (Piboules, Gourettes Sud et entrée de ville Nord) seront temporairement gelées pour permettre une réflexion collective sur leur aménagement futur. L’objectif : mieux encadrer le développement urbain via des projets concertés avec la population.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter l’avis d’enquête public complet.

Comment participer ?

Vous pouvez consulter le dossier :

  • En mairie, au service urbanisme (327 avenue de Grasse), du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
  • En ligne : Consulter le dossier ici

Et faire part de vos remarques :

Rencontrez la commissaire enquêtrice

Mme Laura Ruiz sera présente pour échanger avec le public au Centre Technique Municipal, 1er étage :

  • Mardi 14 octobre (10h–16h)
  • Vendredi 17 octobre (10h–16h)
  • Mardi 28 octobre (10h–16h)

Recevoir la newsletter

Un email par mois : les actualités de la ville de Mouans-Sartoux !

Autres actualités