Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du présent site et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la Mairie de Mouans-Sartoux.

1. Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous naviguez sur notre site internet et lorsque vous remplissez un formulaire (contact, newsletter, etc.).

Les informations recueillies peuvent inclure :

• vos données d’identité (nom et prénom),
• vos données de contact (adresse mail),
• vos données sur les activités pour lesquelles vous faites appel à la Mairie de Mouans-Sartoux.

Nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur, tablette ou mobile et de votre navigateur. Ces informations ne vous identifient pas personnellement. Les informations suivantes sont échangées :

• le nom de domaine Internet et l’adresse IP avec laquelle vous accédez à notre site,
• le type de navigateur et de système d’exploitation employés pour accéder à notre site,
• la date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site,
• les pages que vous visitez,
• l’adresse du site référent, si vous atteignez notre site à partir d’un autre site.

2. Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

• Assurer le service pour lequel vous avez fait appel à la Mairie de Mouans-Sartoux,
• Personnaliser votre expérience,
• Améliorer notre site web,
• Vous contacter par e-mail,
• Administrer une enquête.

3. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

4. Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

5. Gestion des cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les cookies nous permettent de stocker et récupérer des informations sur votre navigation. L’information obtenue est liée au nombre de pages que vous visitez, la langue, le lieu d’où vous vous connectez, le nombre de nouveaux utilisateurs, la fréquence et la récurrence de visites, la durée de votre visite, le navigateur ou le système d’exploitation de votre ordinateur à partir duquel vous visitez le site.

Ces cookies ne permettent pas de vous identifier.

La durée de conservation de ces informations par la Mairie de Mouans-Sartoux dans votre ordinateur est de 30 jours.

6. Utilisation de Google Analytics

L’outil de mesure d’audience Google Analytics est déployé sur ce site afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs.

Il permet notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent et naviguent sur ce site.

• Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ;
• Le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes ;
• Le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

7. Se désabonner

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous nous avez fourni pour vous envoyer des informations relatives à la ville de Mouans-Sartoux actualités, évènements, infos travaux, etc…). Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

8. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

9. Vos droits sur vos données

Vous souhaitez vérifier, modifier ou faire supprimer les données vous concernant présentes chez Mairie de Mouans-Sartoux, contactez-nous via le formulaire de contact.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ( « loi IEL » ) modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 ( « RGPD » ).

Toute réclamation peut être réalisée auprès de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet