Registre des personnes vulnérables

Ce registre nominatif permet de recenser les personnes vulnérables et isolées, il sert en cas de canicule, de grand froid ou encore de crise sanitaire.

Pour rappel, la constitution de ce registre nominatif est une obligation légale.

Les personnes pouvant figurer sur le registre

Seules les personnes énoncées ci-dessous et qui résident à leur domicile peuvent être inscrites sur le registre :

• Les personnes âgées de 65 ans et plus ;
• Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail ;
• Les personnes adultes handicapées bénéficiant le cas échéant de : l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ATCP), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), la carte d’invalidité, la carte de priorité et la carte de stationnement pour personne handicapée, de la qualité de travailleur handicapé (conformément au titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles) ; ou d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Demande d’inscription

La demande d’inscription peut se faire à tout moment, dès la déclaration de la personne concernée ou de son représentant légal.

Les personnes qui le souhaitent peuvent faire une demande d’inscription à n’importe quel moment de l’année. À noter que les personnes ne doivent pas se réinscrire chaque année. Seule une demande de radiation peut mettre fin à leur inscription au registre nominatif.

L’utilisation du registre nominatif

En cas de risques exceptionnels, notamment pendant les épisodes de chaleur estivaux, le CCAS et la police municipale peuvent utiliser le registre communal des personnes vulnérables pour contacter, accompagner et protéger les personnes fragiles et vulnérables.

Informations complémentaires

Pour plus d’informations, contacter le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au 04 92 92 47 22.