Occupation du domaine public pour travaux

Les occupations temporaires du domaine public, (l’installation d’échafaudage, installation de benne à gravats, dépôts de matériaux, cabanes de chantier…) nécessitent un arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public.

Le demandeur devra au préalable s’acquitter d’une redevance (à l’exception de la pose d’échafaudage pour restauration de façade dans le vieux village). Le prix est fixé annuellement par délibération.

Pour faire votre demande, veuillez télécharger le formulaire.

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Services Techniques
Direction Voirie
137 route de Grasse
06370 Mouans-Sartoux

04 92 92 47 23
dst@mouans-sartoux.net