Mouans-Sartoux

Se marier à mouans-sartoux

Vous pouvez vous marier à Mouans-Sartoux si vous y êtes domicilié(e) ou résident(e), ou l’un de vos parents y est domicilié(e) ou résident(e).

Pour information, vous avez la possibilité de louer un espace dans le Parc du Château pour y organiser votre vin d’honneur : voici la plaquette de présentation et le règlement.

1. Préparer le dossier

Pièces à fournir pour chaque futur époux

  • Copie intégrale de l’acte de naissance : délivrée depuis moins de 3 mois au jour du dépôt du dossier de mariage (ou 6 mois si naissance à l’étranger), à demander à la mairie du lieu de naissance. Traduction obligatoire par un traducteur assermenté (sauf acte plurilingue). Selon le pays, l’acte doit être apostillé, légalisé ou dispensé (s’informer auprès de l’ambassade ou du consulat du pays émetteur de l’acte).

    En cas de mariage antérieur, fournir la preuve que l’union précédente ait été dissoute par divorce, décès ou annulation (Si vous êtes veuf/veuve : copie d’un acte de décès du précédent conjoint ou acte de naissance portant la mention du décès du précédent conjoint. Si vous êtes divorcé(e) : mention obligatoire apposée sur votre acte de naissance).

    En cas d’engagement par un PACS avec le (la) futur (e) époux (se), il est possible de se marier car le mariage dissout automatiquement le PACS.

  • Justificatif d’identité (original + copie) : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité.
  • Justificatif de domicile ou de résidence : délivré depuis au moins 1 mois avant la publication des bans. Documents acceptés : bail locatif, quittance de loyer non manuscrite, facture d’électricité/gaz/téléphonie fixe, avis d’imposition ou de taxe foncière. Toute autre pièce ne sera pas acceptée (e.g. attestation sur l’honneur, facture de téléphonie mobile).

Si c’est l’un de vos parents qui réside à Mouans-Sartoux, vous devez fournir aussi un justificatif de domicile du parent (mêmes critères que pour les mariés) et une copie de sa pièce d’identité.

En cas d’hébergement par un tiers, s’adresser au service Etat Civil de la mairie.

PIèces complémentaires Si vous êtes de nationalité étrangère

  • Certificat de coutume (original), délivré par le consulat ou l’ambassade du pays d’origine

  • Certificat de capacité matrimoniale (original), délivré par le consulat ou l’ambassade

  • Certificat de célibat (original), si l’acte de naissance ne mentionne pas la situation familiale

  • En cas de mariage antérieur : jugement définitif de divorce (original) ou acte de décès (original)

Pièces complémentaires selon votre situation

  • En cas de contrat de mariage : Certificat de contrat de mariage (original) à remettre 8 jours avant la cérémonie

  • En cas d’enfant(s) commun(s) nés avant le mariage : Acte(s) de naissance d’enfant(s) commun(s) avec indication de la filiation, et Livret de famille en cas de naissance survenue après le 1er janvier 2007, à remettre 8 jours avant la cérémonie

  • En cas de mariage in extremis (péril imminent de mort) : certificat médical et contact immédiat avec le service État Civil

  • En cas de majeur protégé, de militaire, de dispense d’âge, de parenté ou de mariage posthume : contacter le service État Civil

Autres Informations

  • Toute modification d’état civil avant le mariage doit être signalée

  • Lorsque l’acte de naissance révèle l’existence d’une inscription au répertoire civil, des renseignements détaillés sur la portée des restrictions de capacité peuvent être demandés auprès du greffe du TGI compétent

Formulaires à compléter (lisiblement et intégralement)

2. Déposer le dossieR

Déposez votre dossier complet à l’accueil de la mairie principale. L’officier d’état civil vous recontactera pour fixer un rendez-vous. La présence des deux futurs époux est obligatoire.

Contacter la mairie