Inscription à l’école (3-11 ans)

Inscription de votre enfant à l’école

Pour inscrire votre enfant à l’école, veuillez suivre la procédure suivante :

1. Constitution de votre dossier

Remplissez et signez la fiche de recensement 2025-2026. (NB : la signature des 2 parents est obligatoire, même en cas de séparation.)

Joignez les pièces suivantes : 

• Copie de toutes les pages du livret de famille (parents et tous les enfants)
• Acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois.
• Carnet de santé (copie des pages vaccins obligatoires)
• 2 justificatifs de domicile datés de moins d’un mois, au nom du responsable de l’enfant :
  • locataire ou propriétaire à Mouans-Sartoux : copie du bail (uniquement par agence), facture électricité, gaz, téléphone fixe (pas de facture de téléphone portable). La direction Enfance-Jeunesse-Education se réserve le droit de demander de nouveaux justificatifs de domicile avant d’affecter l’enfant.
  • bientôt propriétaire sur la commune : compromis de vente (délais de rétractation écoulés) et à la signature de l’acte définitif, attestation notariale de propriété
  • construction en cours sur la commune : Arrêté du permis de construire et compromis de vente ou acte de vente du terrain. Un simple dépôt de permis de construire ne sera pas pris en compte.
  • hébergé : Copie d’une pièce d’identité et d’une preuve de domicile de l’hébergeant, attestation d’hébergement + 2 justificatifs de domicile au nom du responsable de l’enfant
  • divorcé(e) ou séparé(e) : copie de l’ordonnance de non conciliation ou du jugement de divorce. Le dossier de recensement doit être signé par les deux parents. Le parent n’ayant pas pu signer le dossier sera contacté par la Direction Enfance afin d’obtenir son accord pour la scolarisation de son enfant.

2. DépÔt de votre dossier

Déposez votre dossier à la mairie annexe, pendant les horaires d’ouverture (sans rendez-vous) :

Direction enfance jeunesse éducation
Mairie annexe
6 rue Pasteur
06370 MOUANS-SARTOUX

La présence d’un des deux parents lors du dépot du dossier est obligatoire.

3. Finalisation de l’inscription

Après validation de mon dossier, la directrice ou le directeur de l’école vous contactera afin de finaliser l’inscription scolaire.

Cas particulier : Demande de dérogation de secteur

Vous pouvez demander l’inscription de votre enfant dans une école autre que celle de votre secteur dans 2 cas particuliers : 1/ Parcours scolaires spécifiques : ULIS à l’école Aimé Legall. 2/Présence de la fratrie déjà dans une autre école.

Si vous êtes dans l’un de ces deux cas, vous pouvez faire une demande écrite en expliquant votre situation.

Les écoles

Vous pouvez demander l’inscription de votre enfant dans une école autre que celle de votre secteur dans 2 cas particuliers : 1/ Parcours scolaires spécifiques : ULIS à l’école Aimé Legall. 2/Présence de la fratrie déjà dans une autre école.

Si vous êtes dans l’un de ces deux cas, vous pouvez faire une demande écrite en expliquant votre situation.

Collège / Lycée

Les collèges et lycées publics ne relèvent pas de la compétence de la ville. Les collèges sont rattachés au Département et les lycées à la Région.

La ville de Mouans-Sartoux compte un collège : Collège La Chênaie, 330 Allée du Parc 06370 Mouans-Sartoux, 04 93 75 13 00.