Demande d’autorisation d’enseigne, de pré-enseigne et/ou de publicité

La demande d’autorisation d’enseigne, de pré-enseigne et/ou de publicité est exigée pour toute nouvelle installation, remplacement, modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne, pré-enseigne ou publicité.

L’autorisation sera délivrée à condition que les travaux soient conformes au règlement local de publicité (cf. cartographie pour identifier la zone du projet) en vigueur et au code de l’environnement.

Votre dossier (formulaire rempli et documents demandés), en 3 exemplaires, doit être :

a) envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à l’adresse : Mairie de Mouans-Sartoux, 3, Place du Général de Gaulle, CS 70107, 06371 Mouans-Sartoux  

ou

b) déposé aux heures d’accueil du public (du mardi au vendredi, 8h30 – 12h), contre récépissé de dépôt au Service Urbanisme : Centre Technique Municipal, Direction Urbanisme – 1er étage, 327 avenue de Grasse, 06370 Mouans Sartoux