Mouans-Sartoux
Service urbanisme
Le service d’urbanisme vous accompagne dans vos projets de construction, de rénovation ou d’aménagement, en assurant le respect des règles d’urbanisme et en facilitant vos démarches administratives.
Quelles règles d'urbanisme s'appliquent à mon projet ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Mouans-Sartoux a fait l’objet d’un versement au Géoportail de l’Urbanisme. Il s’agit d’un système d’information géographique mis en place par l’Etat permettant d’accéder aux règles et servitudes d’urbanisme pour un secteur donné. Les données et indications présentes ont un caractère informatif et ne sont pas réglementaires. Accédez au Géoportail de l’urbanisme puis tapez « Mouans Sartoux » dans la barre de recherche.
Voici également les pièces composant le plan local d’urbanisme :
Quelle autorisation d'urbanisme pour mon projet ?
Vous souhaitez construire votre maison ou réaliser son extension ? La réaménager en modifiant des ouvertures ? Changer la couleur de la peinture de la façade à l’occasion de son ravalement ? Remplacer vos fenêtres et vos volets ?
Tous les projets de construction ou d’aménagement, sauf à de très rares exceptions, nécessitent le dépôt et l’obtention d’une autorisation d’urbanisme dont l’instruction permettra à la Commune de vérifier que les règles d’urbanisme sont bien respectées… mais quelle est l’autorisation à solliciter pour un projet donné : permis de construire ? Permis d’aménager ? Déclaration préalable ? L’autorisation à solliciter dépend de la nature du projet mais aussi de sa localisation sur le territoire communal. Entre ces différentes autorisations les pièces à fournir et les délais d’instruction différent.
Pour vous aider à y voir clair, des ressources sont à votre disposition en ligne :
Autorisations d’urbanisme sur service-public.fr : vous trouverez des indications sur les différentes autorisations d’urbanisme et leurs champs d’application respectifs.
Assistant en ligne pour une demande d’autorisation d’urbanisme : il vous aidera préparer votre autorisation de façon dématérialisée.
Notice détaillée : présente notamment les pièces à fournir pour chaque type d’autorisation d’urbanisme.
Déposer votre autorisation d'urbanisme dematérialisée
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il vous est possible de constituer puis de déposer votre dossier à toute heure et de façon simplifiée, sans être tributaire des horaires d’ouverture des services, ni des contraintes d’acheminement des documents par voie postale ou encore des frais et des modalités de reproduction des pièces. Le suivi de l’instruction des dossiers est également facilité.
Vous pourrez créer votre compte ou utiliser le service « France Connect » pour constituer votre dossier, déposer vos pièces, etc.
Quels sont les types de dossiers concernés ?
Sont concernés par cette obligation les dossiers de permis de construire, de démolir ou d’aménager, ceux portant sur des déclarations préalables, mais également les demandes de certificats d’urbanisme (opérationnels ou d’information).
En outre, pourront être traitées de façon dématérialisée les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) nécessaires à la purge du droit de préemption urbain.
Prescriptions techniques voirie et eaux pluviales
Vous souhaitez déposer un Permis de Construire ou une déclaration préalable au service urbanisme pour réaliser votre projet de construction. Votre dossier devra impérativement respecter les prescriptions techniques voirie et eaux pluviales. Voici les documents techniques pour la maîtrise des eaux pluviales :
NB : La gestion des eaux pluviales est opérée par le service Voirie (04 92 92 47 23 – dst@mouans-sartoux.net) et non par le service Urbanisme.
Pour toute information complémentaire, le service urbanisme est à votre disposition du mardi au vendredi, de 08h30 à 12h, sur place sans rendez-vous, au 04 92 92 47 10, ou par email : urbanisme@mouans-sartoux.net.