Mouans-Sartoux

Service Enfance

Ecoles, périscolaire, si t’es ado, centre de loisirs

Un mot sur la protection des données

Traitement des données personnelles dans le cadre de l’inscription aux services municipaux Enfance-Jeunesse-Éducation

Responsable du traitement

Ville de Mouans-Sartoux – Direction Enfance-Jeunesse-Éducation
BP 25 – 06370 Mouans-Sartoux Cedex
Email : inscriptions-enfance@mouans-sartoux.net

Finalités du traitement et bases légales

Les données collectées via la fiche d’inscription ont pour finalités :

  • L’inscription de l’enfant aux activités de restauration scolaire et d’accueil de loisirs (base légale : mission d’intérêt public)
  • La gestion des autorisations spécifiques (droit à l’image, maquillage, participation aux activités, communications…) (base légale : consentement)
  • La consultation du quotient familial pour calcul tarifaire (base légale : consentement)

Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées aux agents habilités de la Direction Enfance-Jeunesse-Éducation.
Elles ne font l’objet d’aucun transfert à des tiers, sauf obligation légale ou exigence de sécurité.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de l’année scolaire concernée, sauf obligations légales contraires.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment au traitement fondé sur le consentement)
  • Portabilité des données, dans les cas prévus par la loi
  • Retrait de votre consentement à tout moment pour les traitements qui le requièrent
  • Exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits ou poser toute question relative au traitement de vos données en contactant :
Référent RGPD – Ville de Mouans-Sartoux
Email : dsi@mouans-sartoux.net

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07