Questions fréquentes

Comment faire si je perds un objet à Mouans-Sartoux ?

Vous avez perdu un objet à Mouans-Sartoux ; adressez vous à la police municipale :

– par mail : police@mouans-sartoux.net
– par courrier en décrivant précisément l’objet et son contenu éventuel à l’aide du formulaire (à télécharger) dans l’espace documents en ligne.
– sur place

Si l’objet est identifiable vous serez avisé de sa présence au poste de police municipale

Important : si l’objet perdu est un document officiel (CNI , passeport, chèque, CB etc…) ; il vous faudra prendre contact avec les services émetteurs (préfecture, gendarmerie, banque…) pour déclarer la perte.

Documents nécessaires pour récupérer un objet

une pièce d’identité et tout document prouvant la propriété de l’objet

Comment faire si je trouve un objet à Mouans-Sartoux ?

Vous devez le déposer à la Police Municipale. Les Agents en charge de ce service effectueront les démarches nécessaires pour retrouver son propriétaire. Un récépissé de dépôt décrivant l’objet et le lieu de découverte vous sera remis.

Le brûlage des végétaux est interdit sur la commune. Voici l’arrêté municipal sur la règlementation de l’emploi du feu.

Vous pouvez demander une autorisation de brûlage.

Notre climat méditerranéen peut être le siège de fortes sécheresses, mais aussi de violents épisodes pluvieux. Pour éviter le risque d’inondation en aval, ces espaces doivent être régulièrement entretenus. 

Vous êtes propriétaire d’un terrain, avec un vallon, un ru ou un cours d’eau, même à sec ? Vous devez l’entretenir.

NB : S’il est en limite de votre propriété ? La rive et la moitié du lit vous appartiennent.

L’entretien a pour objectif de permettre l’écoulement naturel de l’eau et contribuer au bon fonctionnement hydraulique et écologique.

Que faire concrètement ?

– Le débroussaillage doit être sélectif (éviter les coupes rases)
– Conserver la végétation herbacée et les arbres
– Il est interdit d’utiliser des produits phytosanitaires
– Élaguer les branches, tailler les buissons
– Retirer les accumulations de végétaux dans le lit
– Éliminer les espèces exotiques envahissantes (Aimante, Jussieu, …)
– Ne pas stocker de matériaux sur les berges

Vous devez ensuite apporter les déchets verts à la déchetterie ou les broyer et les utiliser pour votre compost ou votre jardin.

La municipalité a décidé de privilégier le stationnement gratuit sur l’ensemble du territoire de la commune. Elle a créé des « zones bleues » où le stationnement y est autorisé pendant 1h30, de 9h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés ; en apposant de façon lisible un disque de stationnement. Ces zones sont identifiables par panneaux et marquage bleu au sol.

Les avantages : c’est gratuit, cela permet de lutter contre le stationnement prolongé dans les zones fréquentées, cela permet une rotation des véhicules dans l’occupation des parkings. L’accès aux commerces de proximité et aux administrations en est facilité.

Où trouver un disque de stationnement ?

– bureaux de tabac
– centres autos spécialisés
– stations-service
– certains supermarchés…

En France, le défaut de disque ou sa non-conformité à l’arrêté du 06 décembre 2007 est puni d’une amende forfaitaire de 17€.

Votre véhicule a disparu ?

En cas d’absence de véhicule sur son dernier lieu de stationnement, deux hypothèses :

– le véhicule a été volé
– le véhicule a fait l’objet d’une mise en fourrière

Dans les deux cas, vous pouvez vous rendre à la police municipale, qui vérifiera si le véhicule a fait l’objet d’une mise en fourrière. Si le véhicule n’est pas dans le registre, le propriétaire devra alors déposer une plainte pour vol auprès de la gendarmerie et contacter son assurance.

Le représentant légal de la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la ville de Mouans-Sartoux est Pierre ASCHIERI, Maire de Mouans-Sartoux

Notre habilitation préfectorale : N° 21-06-0002 nous permet d’exercer les activités suivantes :

– Transport de corps après mise en bière,
– Organisation des obsèques,
– Fourniture des corbillards,
– Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
– inhumations, exhumations.

L’organisation des obsèques

Conformément aux dispositions de la loi de 08 janvier 1993 relative aux opérations funéraires, l’organisation des obsèques, relève de la compétence des entreprises de pompes funèbres habilitées.
Les opérations concernées sont les soins de conservation du défunt (non obligatoires), le transport de corps avant ou après mise en bière, la mise en bière, la fermeture du cercueil, le dépôt du corps en chambre funéraire, la crémation, l’inhumation du cercueil ou d’une urne y compris son scellement sur la pierre tombale.

Les opérateurs funéraires habilités

Il convient pour les familles de se rapprocher de l’un des opérateurs funéraires dans les Alpes-Maritimes dont la liste est disponible en mairie, au bureau des affaires funéraires.

Les cimetières de la Ville

La commune de Mouans-Sartoux possède deux cimetières :

– Cimetière Ancien, route de Pégomas

– Cimetière Paysager (cimetière des Maures), 523 Piste Forestière du Plan Sarrain

Les bénéficiaires potentiels d’une concession funéraire
La sépulture dans le cimetière d’une commune est due aux personnes décédées sur son territoire, à celles qui y sont domiciliées même si elles sont décédées en dehors de la commune, aux personnes titulaires d’une sépulture de famille ainsi qu’aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits ou remplissent les conditions pour être inscrits sur la liste électorale de celle-ci en application des articles L. 12 et L. 14 du code électoral.

Dans ces conditions, afin d’inhumer leur proche décédé les familles peuvent procéder à l’acquisition d’une concession temporaire d’une durée de 15, 30 ou 50 ans dans un des deux cimetières de Mouans-Sartoux.

Sont proposées des concessions funéraires classiques (pleine terre ou caveau) ainsi que des concessions cinéraires, destinées à recevoir des urnes (cavurne).

Les caractéristiques et les tarifs de ces concessions sont disponibles ici (Tarifs Pompes Funèbres 2019 – Tarif Concessions) ou au bureau des affaires funéraires de l’hôtel de ville.

Des règles très précises encadrent les modes de gestion des sépultures. À ce titre, voici le règlement municipal des cimetières qui s’applique aux citoyens ainsi qu’aux entrepreneurs.

Pour tous renseignements complémentaires, nous vous invitons à vous adresser au bureau des affaires funéraires : Sylvie HONORÉ : 04.92.28.45.55 ou standard Mairie : 04.92.92.47.00.

À chaque type de déchet, son container

Chaque année, environ 4 000 tonnes d’ordures ménagères résiduelles sont collectées à Mouans-Sartoux par le service de collecte de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG). Pour réduire l’impact environnemental de ce volume et préserver les ressources naturelles, il est essentiel de trier correctement ses déchets et de les déposer dans les bons conteneurs.

Le tri et le recyclage permettent non seulement de limiter les déchets incinérés, mais aussi de faire des économies d’énergie dans la fabrication de nouveaux produits.

La collecte des ordures ménagères (bac vert)

Les ordures ménagères résiduelles sont à déposer dans les bacs verts, et sont collectées une fois par semaine, selon votre secteur. Pensez au compostage ! Une grande partie des déchets ménagers (épluchures, coquilles d’œuf…) peut être valorisée à domicile. Le compost est une ressource précieuse et gratuite pour votre jardin.

👉 Pour obtenir un composteur, contactez le service collecte CAPG au 0800 506 586 (appel gratuit) ou consultez :
www.paysdegrasse.fr/collecte-des-dechets

Le tri sélectif (bac jaune)

Les emballages recyclables (plastique, métal, carton léger…) sont à déposer en vrac dans les bacs jaunes, sans lavage, mais bien vidés. La collecte se fait une fois par semaine, selon votre secteur.

👉 Pour tout savoir sur les consignes de tri, contactez la CAPG au 0800 506 586 ou consultez :
www.paysdegrasse.fr/collecte-des-dechets

Jours de collecte par secteur

Pour toutes les personnes encore non dotées en matériel de tri individuel, ou pour qui le point de présentation des bacs n’est pas encore bien défini, rapprochez-vous sans tarder des services du Pays de Grasse : 0800 506 586 (numéro gratuit) – servicecollecte@paysdegrasse.fr

Les équipements collectifs

• Le verre (bouteilles, bocaux, pots) doit être déposé dans les bornes spécifiques disponibles sur l’espace public.
• La déchèterie de Mouans-Sartoux est située aux Défends, 2000 route de Pégomas. Horaires d’ouverture : du lundi au samedi de 8h à 11h45 et de 14h à 16h45. Accessible gratuitement aux particuliers, elle accepte plus de 30 types de déchets (meubles, ferraille, électroménager, etc.). Plus d’infos : www.univalom.fr

Les encombrants

Un service de collecte à domicile est disponible uniquement pour les personnes à mobilité réduite, sur rendez-vous. Plus d’infos : www.paysdegrasse.fr/collecte-des-dechets

Bon à savoir : Lors de l’achat d’un appareil électroménager ou électronique, le vendeur est tenu de reprendre l’ancien, y compris lors d’une livraison à domicile. Cette reprise est financée par l’éco-participation incluse dans le prix d’achat.

Dépôts sauvages

🛑 Tout dépôt en dehors des bacs prévus est considéré comme un dépôt sauvage. À Mouans-Sartoux, ces dépôts sont sanctionnés par une contribution forfaitaire de 500 € pour frais de nettoyage et peuvent faire l’objet d’un procès-verbal de 1 500 €.

Zéro déchet

Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas. Réduire à la source, réutiliser, trier, composter… Chaque geste compte pour préserver notre environnement.

UNIVALOM organise des ateliers gratuits et accessibles à tous, autour de la réduction des déchets.

Que vous soyez débutant ou expert dans cette démarche, UNIVALOM vous accompagne afin de découvrir des gestes du quotidien économiques, simples, respectueux de l’environnement et de la santé. Les thématiques des événements sont diversifiées : courses sans emballages, produits ménagers au naturel, cuisine anti-gaspi, minimalisme et seconde vie des objets, cosmétiques au naturel, bébé et enfant, transition écologique, jardinage, réparation…

Des masterclass approfondies sur la permaculture et la couture zéro déchet sont également proposées ponctuellement. Plus d’informations sur : https://univalom.fr/les-ateliers-zero-dechet/

À Mouans-Sartoux, l’éclairage public fonctionne de manière optimisée pour concilier sécurité, sobriété énergétique et respect de l’environnement.

Le centre-ville est éteint de 2h00 à 5h00 du matin, la partie péri-urbaine est éteinte de 0h30 à 5h30 et le boulevard urbain est réduit à demi-puissance à partir de minuit.

Cette gestion raisonnée de l’éclairage vise aussi à limiter la pollution lumineuse, qui perturbe les écosystèmes nocturnes, désoriente la faune et altère la qualité du ciel nocturne. En agissant ainsi, Mouans-Sartoux renforce son engagement en faveur de la biodiversité et de la transition écologique.

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Il peut s’agir d’un café, d’un pub, d’un bar, d’un restaurant ou d’une discothèque. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter (food-truck, épicerie, etc.). Dans tous les cas, une licence est nécessaire.

Qui doit avoir une licence ? Quelle licence obligatoire pour quelle catégorie d’alcool ? Quelles sont les conditions pour demander une licence ? Comment obtenir une licence ?

> Vous trouverez toutes les réponses à ces questions sur https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379