Mouans-Sartoux
affichage légal
La ville de Mouans-Sartoux met à votre disposition les documents légaux : débat d’orientation budgétaire, budgets annuels, compte financier unique, ainsi que les actes règlementaires (décisions prises par la commune ayant une portée générale, fixant les règles de fonctionnement local : arrêtés municipaux, règlements, délibérations, etc.).
Débat d’Orientation Budgétaire
Dans la procédure budgétaire, le débat d’orientation budgétaire constitue la première étape. Il est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Rapport d’orientation budgétaire 2024
Rapport d’orientation budgétaire 2023
Rapport d’orientation budgétaire 2022
Rapport d’orientation budgétaire 2021
Les budgets de la ville
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la collectivité pour une année civile. Il comprend deux sections : fonctionnement et investissement. Il peut être modifié ou complété en cours d’année par le Conseil Municipal.
- Le Budget Primitif (BP) prévoit les recettes et les dépenses pour l’année civile. Il est obligatoire et doit être voté avant le 15 avril.
- Le Budget Supplémentaire est facultatif. Il ne peut y en avoir qu’un seul par exercice.
- Les décisions modificatives (DM) sont facultatives et permettent au conseil Municipal d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif en cours d’exercice.
2024
Budget Primitif 2024 – Budget Principal (Maquette M57)
Budget Primitif 2024 – Budget Pompes Funèbres (Maquette M4)
Budget Primitif 2024 – Budget CCAS
2023
Budget Primitif 2023 – Budget Principal
Budget Primitif 2023 – Budget Pompes Funèbres
Budget Primitif 2023 – Budget Transports
Budget Primitif 2023 – Budget CCAS
2022
Budget Primitif 2022 – Budget Principal
Budget Primitif 2022 – Budget Pompes Funèbres
Budget Primitif 2022 – Budget Transports
Budget Primitif 2022 – Budget CCAS
2021
Budget Primitif 2021 – Budget Principal
Budget Primitif 2021 – Budget Pompes Funèbres
Budget Primitif 2021 – Budget Transports
Budget Primitif 2021 – Budget CCAS
Le Compte Financier Unique
Anciennement appelé Compte Administratif, il détaille toutes les opérations réalisées, recettes et dépenses, et présente les résultats de l’exercice en fonctionnement et en investissement.
2023
Compte financier unique 2023 – Budget Principal
Compte financier unique 2023 – Budget Pompes Funèbres
Compte financier unique 2023 – Budget Transports
Compte administratif 2023 – Budget CCAS
2022
Compte administratif 2022 – Budget Principal
Compte administratif 2022 – Budget Pompes Funèbres
Compte administratif 2022 – Budget Transports
Compte administratif 2022 – Budget CCAS
2021
Compte administratif 2021 – Budget Principal
Compte administratif 2021 – Budget Pompes Funèbres
Arrêtés Permanents : Voirie
23-11-30 AR-ST-2023-479 Règlementation des coupures nocturnes des installations d’éclairage public sur le territoire communal ici
22-11-07 Reg 52 n°541 Règlementation des stationnements à durée limitée en agglomération ici
22-08-05 Reg 52 n°396 Règlementation de la circulation et du stationnement dans le parking multimodal du château de Mouans-Sartoux – pays de Grasse ici
22-07-01 Reg 52 n°337 Règlementation générale de la circulation routière en agglomération ici
22-07-01 Reg 52 n°336 Règlementation des stationnements réservés et dépose minute – Arrêt minute ici
22-07-01 Reg 52 n°335 Règlementation des stationnements réservés aux personnes à mobilité réduite ici
22-03-14 Reg 52 n°101 Règlementation des consignes type box réservées aux vélos ici
21-08-13 Reg 51 n°446 Règlementation des stationnements réservés aux véhicules électriques à des fins de recharge ici
21-08-13 Reg 51 n°445 Règlementation des stationnements sur le parking de la laiterie – av du Parc ici
20-02-21 Reg 50 n°110 Règlementation des installations et mise en service des appareils de levage de type grue à tour sur le territoire de la commune de Mouans-Sartoux ici
18-07-10 Reg 48 n°378 Règlementation des stationnements Avenue du Parc ici
17-05-22 Reg 47 n°277 Limites de l’agglomération de Mouans-sartoux sur les routes départementales ici
13-01-25 Reg 43 n°31 Règlementation des stationnements des véhicules chargés des dépôts, collectes et transports de fonds ici
Arrêtés permanents : Autres
AR_AG_2024_009 Arrêté portant autorisation d’un concert – Avenue des sources ICI
AR_AG_2024_008 Arrêté portant autorisation déplacement tabac ICI
AR 06-05-24 ST N°180 Consultation du public – Cartes Zones APER 2024 ICI
AR 11-04-24 AG N°002 Mise à disposition du public du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la commune de Mouans-Sartoux ICI
AR 05-04-24 AG N°001 Mise en sécurité – Procédure urgente maison individuelle sise 911 Corniche Paul Bénard à Mouans-Sartoux ICI
AR-RE-2023-060 du 26/12/2023 Autorisation d’ouverture exceptionnelle des commerces de détail le dimanche pour l’année 2024 ICI
Reg 45 n°184 du 22/05/2015 Lutte contre le bruit et réglementation des horaires impartis aux travaux et chantiers ICI
22-12-19 AR-RE-2022-626 Autorisation d’ouverture exceptionnelle des commerces de détail le dimanche pour l’année 2023 ICI
23-01-09 AR-PM-2023-01 Marché italien ICI
23-01-09 AR-PM-2023-03 Marché Producteurs Alimentaires ICI
Décisions municipales 2024
24-10-13 Reg 68 n°120 CONTENTIEUX SNC LNC BERENICE MOUANS SARTOUX (CE N° 497838) – DESIGNATION DE MAITRE POUPOT ET PAIEMENT FRAIS DE JUSTICE ici
24-10-14 Reg 68 n°119 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. BENKARBACHE CANESTRIER ET DESIGNATION DE ME VERRIER ici
24-10-10 Reg 68 n°118 ACCEPTATION DU PAIEMENT DES HONORAIRES DE MAITRE ORLANDINI ici
24-09-19 Reg 68 n°99 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. OLLIVIER NICOLAS ET DESIGNATION DE ME VERRIER POUR REPRESENTER LES INTERETS DE L’AGENT (CONT SERMISONI) ici
24-09-19 Reg 68 n°98 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. OLLIVIER NICOLAS ET DESIGNATION DE ME VERRIER POUR REPRESENTER LES INTERETS DE L’AGENT (CONT CAVALLO) ici
24-09-19 Reg 68 n°97 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. LAVAL LOUIS ET DESIGNATION DE ME VERRIER POUR REPRESENTER LES INTERETS DE L’AGENT (CONT ABD AIAD) ici
24-09-19 Reg 68 n°96 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. LE QUINIAT-DUJON ET DESIGNATION DE ME VERRIER POUR REPRESENTER LES INTERETS DE L’AGENT (CONT PIUMATO) ici
24-09-19 Reg 68 n°95 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. LAVAL LOUIS ET DESIGNATION DE ME VERRIER POUR REPRESENTER LES INTERETS DE L’AGENT (CONT PIUMATO) ici
24-09-19 Reg 68 n°94 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. LAVAL LOUIS ET DESIGNATION DE ME VERRIER POUR REPRESENTER LES INTERETS DE L’AGENT (CONT KHATTAB) ici
24-09-17 Reg 68 n°93 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2024 – PROJET SKATEPARK DES GOURETTES ici
24-09-16 Reg 68 n°92 DEMANDE DE SUBVENTION – SKATE PARC
24-06-24 Reg 68 n°56 CONTENTIEUX SARL LOREMAG – ACCEPTATION DU PAIEMENT DES HONORAIRES DE ME ORLANDINI ici
24-05-31 Reg 68 n°55 LOCATION PAR LA COMMUNE DU 1ER ETAGE DU BATIMENT DE LA GARE A MOUANS-SARTOUX – CONVENTION AVEC SCNF GARES ET CONNEXION ici
24-05-27 Reg 68 n°54 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. OLLIVIER ET DESIGNATION ME VERRIER (CONTENTIEUX ZIANI) ici
24-05-27 Reg 68 n°53 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. CHARAVIA ET DESIGNATION ME VERRIER (CONTENTIEUX ZIANI) ici
24-05-27 Reg 68 n°52 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. MERLET ET DESIGNATION ME VERRIER (CONTENTIEUX CAGLAR) ici
24-05-27 Reg 68 n°51 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. CHARAVIA ET DESIGNATION ME VERRIER (CONTENTIEUX CAGLAR) ici
24-05-07 Reg 68 n°50 ACCEPTATION DU PAIEMENT DES HONORAIRES DE MAITRE ADRIEN VERRIER (CONTENTIEUX BOUMEDIENNE MEDHI CTRE SAMY ABD AIAD COUR D’APPEL AIX EN PROVENCE ici
24-05-06 Reg 68 n°49 Bail habitation – Logement SIS 59 avenue de cannes – M. MISERINO GIUSEPPE ici
24-04-26 Reg 68 n°48 ACCEPTATION DU PAIEMENT DES HONORAIRES DE MAITRE JEAN CHARLES ORLANDINI (CONTENTIEUX COMMUNE CTRE SCI DU CLOS) ici
24-04-20 Reg 68 n°47 DEMANDE DE SUBVENTION DRAC – MATERIELS INFORMATIQUES ET NUMERIQUES – MEDIATHEQUE ici
24-04-19 Reg 68 n°46 CONTENTIEUX COMMUNE /SNC MARIGNAN – DESIGNATION DE MAITRE JEAN CHARLES ORLANDINI ET PAIEMENT FRAIS DE JUSTICE ici
24-03-28 Reg 68 n°34 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. REYNIER GUILLAUME ET DESIGNATION DE ME VERRIER POUR REPRESENTER LA COMMUNE ici
24-03-24 Reg 68 n°21 CONTENTIEUX COMMUNE / LNC BERENICE – DESIGNATION DE MAITRE JEAN CHARLES ORLANDINI ET PAIEMENT FRAIS DEJUSTICE ici
2024-03-25 Reg 68 n°20 ACCEPTATION DU PAIEMENT DES HONORAIRES DE MAITRE JEAN CHARLES ORLANDINI (CONTENTIEUX COMMUNE CTRE ADOLPH) ici
2024-03-18 Reg 68 n°19 CONVENTION LIGNE DE TRESORERIE – ANNEE 2024 ici
2024-03-14 Reg 68 n°18 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. MILAIRE THOMAS ici
2024-03-14 Reg 68 n°17 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT – RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ici
2024-03-14 Reg 68 n°16 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT – ACCOMPAGNEMENT STRATEGIE NATIONALE BIODIVERSITE 2030 ici
2024-02-29 Reg 68 n°15 CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE TERRAIN NU SIS CHEMIN DES GOURETTES ici
2024-02-28 Reg 68 n°14 DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2024 – PROJET CITY STADE GRAND JARDIN VILLAGE ici
2024-02-28 Reg 68 n°13 DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2024 – PROJET SKATEPARK DES GOURETTES ici
24-02-23 Reg 68 n°12 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. DANIEL TLIDJANE ici
24-01-24 Reg 68 n°2 CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE – LOGEMENT 59 avenue de cannes – M. MISERINO Giuseppe ici
24-01-18 Reg 68 n°1 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE A M. DANIEL TLIDJANE ici
Décisions municipales 2023
23-12-21 Reg 67 n°131 OPERATION COEUR DE VILLE – REALISATION DE 51 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET RESERVATION DE 8 LOGEMENTS – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE A LA SA D’HLM LOGIS FAMILIAL ici
23-12-21 Reg 67 n°130 PERSONNEL COMMUNAL- ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ici
23-12-21 Reg 67 n°129 PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 ici
23-12-21 Reg 67 n°128 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG) – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) – APPROBATION DU RAPPORT 2023 ici
23-12-21 Reg 67 n°127 EAU ET ASSAINISSEMENT – MISE A DISPOSITION COMPLEMENTAIRE DE L’ACTIF ET DU PASSIF A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG) CONCERNANT LES EMPRUNTS ici
23-12-21 Reg 67 n°126 EAU ET ASSAINISSEMENT – CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ET LA COMMUNE ici
23-12-21 Reg 67 n°125 MEAD – MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN AGRICOLE ET DE MATERIEL APICOLE – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION L’ABEILLE DE MOUANS ici
23-12-21 Reg 67 n°124 ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS EXTÉRIEURS – RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA VILLE DE CHATEAUNEUF ici
23-12-21 Reg 67 n°123 ENTRETIEN PARKING RELAIS PENETRANTE CANNES/GRASSE – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES ici
23-12-21 Reg 67 n°122 GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION DES LOGEMENTS SOCIAUX – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA SA D’HLM LE LOGIS FAMILIAL ici
23-12-21 Reg 67 n°121 DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL 2024 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL ici
23-12-21 Reg 67 n°120 CHANTIER D’INSERTION « MARAÎCHAGE BIOLOGIQUE » – MISE A DISPOSITION DE TERRAINS – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION DES « JARDINS VALEURS SOLIDAIRES » ici
23-12-21 Reg 67 n°119 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRESTATIONS DE SERVICES – GRILLE TARIFAIRE 2024 ici
23-12-21 Reg 67 n°118 PROVISIONS POUR ADMISSIONS EN NON VALEUR ici
23-12-21 Reg 67 n°117 EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ETAT ici
23-12-21 Reg 67 n°116 CENTRE D’EXPRESSION CULTURELLE ET ARTISTIQUE – AVANCE DE SUBVENTION – EXERCICE 2024 – BUDGET COMMUNE ici
23-12-21 Reg 67 n°115 ESPACE DE L’ART CONCRET – AVANCE DE SUBVENTION – EXERCICE 2024 – BUDGET COMMUNE ici
23-12-21 Reg 67 n°114 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – AVANCE DE SUBVENTION – BUDGET COMMUNE 2024 ici
23-12-21 Reg 67 n°113 AUTORISATIONS DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – COMMUNE ici
23-12-21 Reg 67 n°112 CLÔTURE DU BUDGET DES TRANSPORTS ici
23-12-21 Reg 67 n°111 BUDGET COMMUNE 2023 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3 ici
23-12-21 Reg 67 n°110 EAU ET ASSAINISSEMENT – SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE (SEM) EAUX DE MOUANS – RAPPORT ANNUEL DE L’ELU MANDATAIRE – 2022 ici
23-12-21 Reg 67 n°109 DECES DE M.PAULIN DANIEL, CONSEILLER MUNICIPAL – REMPLACEMENT PAR M.HENRY DENIS ici
23-12-18 Reg 67 n°108 Validation de l’exercice par la SAFER PACA de son droit de préemption sur les parcelles cadastrees section BN n°19 et 21 ici
23-12-13 Reg 67 n°107 PROLONGATION – Convention d’OCCUPATION PRECAIRE – LOGEMENT 59 avenue de cannes – M. frechard Bastien ici
23-12-07 Reg 67 n°106 SIGNATURE MANDAT DE MISE EN VENTE SANS EXCLUSIVITE MAISON DE LA COTE – ENTRE LA COMMUNE ET ME GASTALDI LAGARDE ici
23-12-06 Reg 67 n°105 REALISATION CONTRAT DE PRET CAISSE D’EPARGNE ici
23-11-27 Reg 67 n°103 BUDGET DES TRANSPORTS – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 ici
23-11-16 Reg 67 n°99 ENFANCE – MEAD – ACTION COLLECTIVE DANS LE CADRE DU PROJET « ALLIANCE POUR LES TRANSITIONS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (ALTAA) – CONVENTION DE PARTENARIAT « PARLONS TRANSITION DANS NOS ASSIETTES » ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION SOLAGRO ici
23-11-16 Reg 67 n°98 ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS EXTÉRIEURS – RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT AVEC LA VILLE DE GRASSE – CONVENTION ici
23-11-16 Reg 67 n°97 ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS EXTÉRIEURS – RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT AVEC LA VILLE DU ROURET – CONVENTION ici
23-11-16 Reg 67 n°96 CESSION DE VEHICULE D’UNE VALEUR SUPÉRIEURE À 4 600 € ici
23-11-16 Reg 67 n°95 ASSOCIATIONS – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES – EXERCICE 2023 ici
23-11-16 Reg 67 n°94 BUDGET COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2 ici
23-11-16 Reg 67 n°93 SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL – CHANGEMENT DE LIEU ici
23-11-16 Reg 67 n°101 MEAD-ENGAGEMENT DANS LE RÉSEAU TERRITOIRES DE COMMERCE EQUITABLE ici
23-11-16 Reg 67 n°100 MEAD – PARTIE DE LA PARCELLE BO N°9 LIEU-DIT LES ASPRES – CONCLUSION D’UN CONTRAT DE PRÊT A USAGE AVEC L’ASSOCIATION CROQUE LA FORÊT ici
23-11-09 Reg 67 n°92 ACCEPTATION D’UN DON DE L’ASSLAICA ici
23-10-18 Reg 67 n°91 Bail habitation – Logement SIS 350, chemin des gourettes – Mme georget sophie ici
23-10-17 Reg 67 n°90 ACCEPTATION DU PAIEMENT DES HONORAIRES DE MAITRE ORLANDINI – CONTENTIEUX COMMUNE LEIBOVICI ici
23-09-28 Reg 67 n°88 CESSION D’UN BIEN COMMUNAL – MAISON SIS 165 CHEMIN DE LA CÔTE – VENTE A M.BIANCHINI YOANN ici
23-09-28 Reg 67 n°87 ESPACE DE L’ART CONCRET – CONSEIL D’ADMINISTRATION – DESIGNATION DES REPRESENTANTS ici
23-09-28 Reg 67 n°86 DÉNOMINATION DU ROND POINT SIS A LA CROISEE DES CHEMINS DE LA FONT DES FADES ET DE FONT DE CUBERTE, ROND POINT DES MARAICHERS ici
23-09-28 Reg 67 n°85 GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE LOCALE (SEML) EAUX DE MOUANS ici
23-09-28 Reg 67 n°84 PROJET ARGILA – HÔTEL D’ENTREPRISES DANS LA ZAC DE L’ARGILE, VOIE C – PRÉCISIONS QUANT AUX CONDITIONS DE LA VENTE ici
23-09-28 Reg 67 n°83 APPROBATION DES ORIENTATIONS RELATIVES A LA POURSUITE DU PROJET URBAIN SUR LE CENTRE-VILLE ISSUES DU DIAGNOSTIC DE L’ETUDE URBAINE SUR LE SECTEUR ici
23-09-28 Reg 67 n°82 ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS EXTÉRIEURS – RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT AVEC LA VILLE DU TIGNET – CONVENTION ici
23-09-28 Reg 67 n°81 COMITES CONSULTATIFS – MODIFICATIONS ici
23-09-28 Reg 67 n°80 COMMISSIONS MUNICIPALES – MODIFICATIONS ici
23-09-28 Reg 67 n°79 DEMISSION DE MME RAIBON ELSA – REMPLACEMENT PAR M. VAN DEN REYSEN LAURENT ici
23-09-26 Reg 67 n°78 OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE CHARAVIA ET GIUGUE CTRE MATHLOUTHI ici
23-08-30 Reg 67 n°76 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT (DSIL), DE LA RÉGION SUD PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR, DU DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE – RÉALISATION D’UN ENSEMBLE D’ÉQUIPEMENTS PUBLICS EN CENTRE VILLE – NOUVEAU PÔLE SÉCURITÉ, ESPACE ACTIVITÉS-EMPLOI, LOCAUX ASSOCIATIFS, SERVICES ENFANCE-EDUCATION, SALLE DE SPECTACLE DÉDIÉE À LA JEUNE CRÉATION ET AU SPECTACLE VIVANT, ARCHIVES DU CENTRE DE DOCUMENTATION OCCITANE ET COMMUNAL. ici
23-08-22 Reg 67 n°75 PROLONGATION CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – M.ET MME OUERTANI ici
23-07-31 Reg 67 n°74 SIGNATURE MANDAT DE MISE EN VENTE SANS EXCLUSIVITE MAISON DE LA COTE – ENTRE LA COMMUNE ET ME GASTALDI LAGARDE ici
23-07-31 Reg 67 n°73 ACCEPTATION PAIEMENT FRAIS NOTARIES ME ALAIN BATTAGLIA – DONATION DE GIRON ici
23-07-18 Reg 67 n°72 CONVENTION AUTORISATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC – MOBILIER URBAIN ici
23-06-23 Reg 67 n°71 CESSION D’UN TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG GALAXY ici
23-06-22 Reg 67 n°70 DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE REGIONALE EAU – PROJET ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT TOGO ici
23-06-22 Reg 67 n°68 SALLE COMMUNALE SOUS LE PARVIS DU PARKING DU CHATEAU – MODIFICATION DE L’ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUMES (EDDV) ET INTÉGRATION DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL ici
23-06-22 Reg 67 n°67 PARTIE DE LA PARCELLE BM N°19 SISE PARC DE L’ARGILE – CESSION À LA SCI ARGILA POUR LA CRÉATION D’UN HÔTEL D’ENTREPRISES ici
23-06-22 Reg 67 n°66 ACTION EXTÉRIEURE – PROJET DE L’ASSOCIATION MÉDITERRANÉE AFRIQUE SOLIDARITÉ (MAS) D’ADDUCTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT AU TOGO – CONVENTION DE MANDAT ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION MAS ici
23-06-22 Reg 67 n°65 MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D’UN LOGICIEL D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ici
23-06-22 Reg 67 n°64 RESTAURATION ET ACCUEILS DE LOISIRS (3-17 ANS) – FIXATION DES TARIFS 2023-2024 ici
23-06-22 Reg 67 n°63 ADHESION PARTIELLE AU SERVICE COMMUN PARC AUTOMOBILE MENE PAR LA VILLE DE GRASSE ici
23-06-22 Reg 67 n°62 CESSION DE VEHICULES D’UNE VALEUR SUPÉRIEURE À 4 600 € ici
23-06-22 Reg 67 n°61 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE – TARIFS 2024 ici
23-06-22 Reg 67 n°60 TAXE DE SEJOUR – TARIFS 2024 ici
23-06-22 Reg 67 n°59 SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES – 2023 ici
23-06-22 Reg 67 n°58 BUDGET COMMUNE 2023 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 ici
23-06-22 Reg 67 n°57 ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS – ANNEE 2022 ici
23-06-22 Reg 67 n°56 ORGANISATION DU DROIT DE GREVE- PROTOCOLE D’ACCORD ici
23-06-22 Reg 67 n°55 PLAN DE FORMATION TRIENNAL 2023-2025 – APPROBATION ici
23-06-22 Reg 67 n°54 CRÉATION DU CONTRAT D’ENGAGEMENT ÉDUCATIF ici
23-06-22 Reg 67 n°53 PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ici
23-06-09 Reg 67 n°52 ACCEPTATION DU PAIEMENT DES HONORAIRES DE MAITRE OLIVIER SUARES / QUESADA ici
23-06-09 Reg 67 n°51 ACCEPTATION DU PAIEMENT DES HONORAIRES DE MAITRE OLIVIER SUARES / PREFET ici
23-06-09 Reg 67 n°50 ACCEPTATION DU PAIEMENT DES HONORAIRES DE MAITRE OLIVIER SUARES / CLAPIER ici
23-05-21 Reg 67 n°49 Convention d’OCCUPATION PRECAIRE – LOGEMENT 350 CHEMIN DES GOURETTES – M. ET MME OUERTANI ici
23-05-04 Reg 67 n°48 Convention d’OCCUPATION PRECAIRE ENTRE LA COMMUNE ET UNIVERSITE COTE D’AZUR – locaUX situeS 290, chemin de Haute Combe ici
23-04-13 Reg 67 n°46 PROJET COEUR DE VILLE- MODIFICATION DE L’ÉTAT DE DESCRIPTION DE DIVISION EN VOLUMES (EDDV) ET CESSION DE VOLUMES A TITRE DE RÉGULARISATION FONCIÈRE ici
23-04-13 Reg 67 n°45 APPLICATION DU REGIME FORESTIER EN FORET COMMUNALE ici
23-04-13 Reg 67 n°44 BUDGET PRIMITIF – TRANSPORTS – ANNÉE 2023 ici
23-04-13 Reg 67 n°43 BUDGET PRIMITIF – POMPES FUNÈBRES – ANNÉE 2023 ici
23-04-13 Reg 67 n°42 SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT « ESPACE DE L’ART CONCRET» ici
23-04-13 Reg 67 n°41 SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT « CENTRE D’EXPRESSION CULTURELLE ET ARTISTIQUE » ici
23-04-13 Reg 67 n°40 SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT « HANDBALL MOUGINS MOUANS-SARTOUX » ici
23-04-13 Reg 67 n°39 SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT « SCMS FOOTBALL » ici
23-04-13 Reg 67 n°38 SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTIONS INFÉRIEURES A 23 000 € AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2023 ici
23-04-13 Reg 67 n°37 FISCALITE LOCALE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION ANNEE 2023 ici
23-04-13 Reg 67 n°36 BUDGET PRIMITIF – COMMUNE – ANNÉE 2023 ici
23-04-13 Reg 67 n°35 AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT POUR L’OPERATION « COEUR DE VILLE » – ANNEE 2023 – MODIFICATIONS ici
23-04-07 Reg 67 n°34 ACCEPTATION DU PAIEMENT DES HONORAIRES DE MAITRE OLIVIER SUARES (QUESADA) ici
23-04-07 Reg 67 n°33 ACCEPTATION DU PAIEMENT DES HONORAIRES DE MAITRE ADRIEN VERRIER (WITERSTEIN/PILATTO) ici
23-03-21 Reg 67 n°32 CONVENTION LIGNE DE TRÉSORERIE – ANNÉE 2023 ici
23-03-16 Reg 67 n°31 MISE A DISPOSITION DE M. NEMRI LAKDAR ici
23-03-16 Reg 67 n°29 LOGEMENT COMMUNAL – APPARTEMENT N°87 SIS RÉSIDENCE SONIA DELAUNAY 350 CHEMIN DES GOURETTES – CONVENTIONNEMENT APL ici
23-03-16 Reg 67 n°28 APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME SUITE A LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET N°2 ici
23-03-16 Reg 67 n°27 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRESTATIONS DE SERVICES – GRILLE TARIFAIRE 2023 ici
23-03-16 Reg 67 n°26 DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023 ici
23-03-16 Reg 67 n°25 BILAN DES ACQUISITIONS RÉALISÉES EN 2022 – ACQUISITIONS RÉALISÉES PAR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ici
23-03-16 Reg 67 n°24 BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS DE LA COMMUNE 2022 ici
23-03-16 Reg 67 n°23 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT TRANSPORTS 2022 ici
23-03-16 Reg 67 n°22 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT POMPES FUNEBRES 2022 ici
23-03-16 Reg 67 n°21 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT COMMUNE 2022 ici
23-03-16 Reg 67 n°20 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION – TRANSPORTS 2022 ici
23-03-16 Reg 67 n°19 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION – POMPES FUNEBRES 2022 ici
23-03-16 Reg 67 n°18 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION – COMMUNE 2002 ici
23-03-16 Reg 67 n°17 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF – TRANSPORTS 2022 ici
23-03-16 Reg 67 n°16 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF – POMPES FUNEBRES 2002 ici
23-03-16 Reg 67 n°15 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – COMMUNE ici
23-02-27 Reg 67 n°14 MISE A DISPOSITION DU LOCAL 4 AVENUE MARCEL JOURNET – ASSOCIATION DES MUSULMANS DE MOUANS-SARTOUX ici
23-02-15 Reg 67 n°13 CESSION À TITRE GRATUIT D’UN ORDINATEUR PORTABLE ET D’un TELEPHONE PORTABLE ici
23-02-06 Reg 67 n°12 Bail DE LOCATION ENTRE LA COMMUNE ET M.PRESIER «MIREIO LE CAFE PROVENCAL » – LOCAL SITUE 7 RUE DU DOCTEUR GEOFFROY ici
23-02-02 Reg 67 n°11 Avenant n°3 au BAIL DE Location ENTRE LA COMMUNE ET LA SAS SOCIETE YUMA ici
23-02-01 Reg 67 n°10 ACCEPTATION DU PAIEMENT DES HONORAIRES DE OLIVIER SUARES (CONTENTIEUX PREFET DES AM) ici
23-01-26 Reg 67 n°8 MOTION DE SOUTIEN AUX FEMMES D’IRAN ET AU MOUVEMENT DU PEUPLE IRANIEN POUR LA LIBERTE ici
23-01-26 Reg 67 n°7 FOURNITURE D’ELECTRICITE ET DE GAZ – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA PASSATION DE NOUVEAUX CONTRATS ici
23-01-26 Reg 67 n°6 CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) : HABILITATION DU TRESOR PUBLIC SUITE A LA CLOTURE DE LA REGIE ENFANCE ici
23-01-26 Reg 67 n°5 ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS EXTÉRIEURS – RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT AVEC LA VILLE DE FREJUS – CONVENTION ici
23-01-26 Reg 67 n°4 ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS EXTÉRIEURS – RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT AVEC LA VILLE DE MOUGINS – CONVENTIONS ici
23-01-26 Reg 67 n°3 ACCEPTATION D’UN DON A LA COMMUNE ici
23-01-26 Reg 67 n°2 PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ici
23-01-16 Reg 67 n°1 ACCEPTATION DU PAIEMENT DES HONORAIRES DE M. DOMINIQUE ROSSI ici