Ville de Mouans-Sartoux

lundi, 28 11 2022
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Catégorie: Réglementation
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pdf.png DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL DU 25/11/2021 - TARIFS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRESTATIONS DE SERVICE POPULAIRE
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Date 03-03-2022
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pdf.png Guide de l'affichage exterieur POPULAIRE
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Date 03-03-2022
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pdf.png TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - TARIFS 2022 POPULAIRE
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Date 05-10-2021
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pdf.png TAXE DE SEJOUR - DELIBERATION TARIFS 2022 POPULAIRE
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Date 05-10-2021
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pdf.png Taxe de séjour - Imprimé déclaration Hébergement avec classement POPULAIRE
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Date 03-02-2020
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pdf.png Taxe de séjour - Imprimé déclaration Hébergement sans classement POPULAIRE
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Date 03-02-2020
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pdf.png CHANGEMENT DE TRESORERIE MUNICIPALE AU 01 JANVIER 2019 POPULAIRE
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Date 11-12-2018
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pdf.png FORMULAIRE AIDE AU CALCUL DE LA TAXE DE SEJOUR A COMPTER DU 01 01 2019 POPULAIRE
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Date 10-12-2018
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pdf.png TAXE DE SEJOUR - CIRCULAIRE PREFET - NOUVELLE REGLEMENTATION 2019 POPULAIRE
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Date 11-06-2018
Taille du fichier 2.65 MB
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pdf.png TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - NOTICE POPULAIRE
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Date 15-02-2018
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pdf.png TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - CERFA 15702*02 POPULAIRE
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Date 04-12-2017
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pdf.png IMPRIME DEMANDE OCCUPATION TERRASSE CAFE OU RESTAURANT POPULAIRE
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Date 14-03-2017
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pdf.png DECLARATION CHAMBRE D'HOTES POPULAIRE
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Date 03-03-2017
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pdf.png DECLARATION MEUBLE TOURISME POPULAIRE
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Date 03-03-2017
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