La Police Municipale de Mouans-Sartoux s'est dotée de 4 « caméras-mobiles » qui seront utilisées dès le samedi 22 juillet.(1) Les agents de Police Municipale en seront équipés individuellement lors de leurs prochaines missions et pourront procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, en tout lieu. Le but : - Prévention des incidents au cours des interventions, - Constatation des infractions et poursuite de leur(s) auteur(s) par la collecte de preuve(s), - Formation des agents de la police municipale aux techniques d'interventions. Lors d'une intervention, l'agent de Police Municipale déclenchera sa caméra-mobile, qui devra être bien visible. Sauf si les circonstances l’interdisent, il doit obligatoirement le signifier à la personne filmée. L'enregistrement est matérialisé par un signal visuel (led rouge). Les images enregistrées sont cryptées et stockées conformément à la réglementation. Elles sont exclusivement consultables par des personnes habilitées et ne peuvent être lues qu'avec un logiciel dédié. (1) Conformément au décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions.