Démarches administratives

Arobase  Ce symbole signifie que la démarche peut être effectuée en ligne. Toutes les démarches peuvent être également réalisées à la mairie.

 


Constituer mon dossier

 

ÉTAT CIVIL

LES ACTES

  • Déclarer une naissance sur la commune sur rendez-vous
  • Constituer son dossier de mariage (modalités) sur rendez-vous
  • Déclarer un décès sur la commune et organiser les obsèques
  • Reconnaissance de paternité sur rendez-vous
  • Changement de prénom sur rendez-vous
  • Choix d'un nom issu de la filiation sur rendez-vous

 

AUTRES FORMALITÉS

  • Organiser un baptême républicain sur rendez-vous
  • Conclusion de PACS sur rendez-vous
  • Livret de famille (duplicata)

 

POMPES FUNEBRES MUNICIPALES

 

DEMANDER UN ACTE Arobase

 

IDENTITÉ & DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

DEMANDER UN TITRE SÉCURISÉ Arobase

  • Carte nationale d’identité
  • Passeport
  • Permis de conduire
  • Certificat d'immatriculation (carte grise)

 

FAIRE UNE DÉMARCHE ADMINISTRATIVE

  • Recensement militaire Arobase
  • Demande de licence (restaurant, débit de boissons) sur rendez-vous
  • Attestation d'accueil sur rendez-vous
  • Légalisation de signature (pour les mouansois uniquement) et certification conforme d'un document (à destination de l'étranger)
  • Certificat de vie

 

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • Marchés forains (mardi / jeudi)
  • Marché des Producteurs (mercredi)
  • Demandes d'emplacement

ÉLECTIONS

INSCRIPTION VOLONTAIRE (sur les listes électorales de la commune) Arobase

  • Première inscription
  • Suite à un déménagement
  • Pour un autre motif

 

VOTE PAR PROCURATION Arobase

 

 

 


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