Ville de Mouans-Sartoux

dimanche, 12 07 2020

Suite aux intempéries du 1er décembre 2019, la commune de Mouans-Sartoux a été reconnue en état de catastrophe naturelle. Arrêté du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle paru au JORF n°0294 du 19 décembre 2019 texte n° 49 est à télécharger en cliquant ici.

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