LE PROJET DE CARTOGRAPHIE DES ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES (APER)

La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables fait de la planification territoriale une priorité et permet un meilleur équilibre territorial dans l’implantation des projets. En effet, la loi réaffirme le rôle crucial des collectivités locales en matière d’aménagement du territoire. Concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des zones d’accélération favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables. Elle met les collectivités locales au cœur de cette planification sur leurs territoires. Afin de mener à bien cet exercice, et dans l’objectif de rendre accessible au public l’ensemble des informations relatives aux énergies renouvelables, la municipalité lance une consultation publique.

Ainsi, conformément à la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, dite loi APER, et en application de l’article L123-19-1 du Code de l’environnement, la commune de Mouans-Sartoux annonce que ce projet de document est mis pendant 21 jours à la disposition du public :

du lundi 13 mai 2024 au 2 juin 2024 inclus

La consultation publique se déroulera :

  • Ci-dessous en consultant le dossier mis à votre disposition :

CONSULTEZ LE DOSSIER

  • dans les locaux du service urbanisme de la commune, 327 avenue de Grasse (aux jours et heures ouvrables, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00).

Pendant la durée de la consultation, le public peut consigner ses observations :

  • soit par correspondance adressée à M. le Maire : Hôtel de ville – 3, Place du Général de Gaulle 06370 Mouans-Sartoux,
  • soit par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,
  • soit sur le registre, tenu à sa disposition au siège de la consultation publique.

A l’issue de cette consultation, une synthèse des observations sera produite et intégrée au projet de cartographie des zones APER selon la pertinence de chacune d’entre elles.

Le document final accompagné d’une note exposant les résultats de la consultation et les suites données, constituera alors la cartographie APER 2024-2029 qui sera arrêtée par le Conseil municipal de la ville de Mouans-Sartoux et publiée sur internet.

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