REVISION GENERALE du P.L.U
 
Par délibération en date du 03/09/2019, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision générale du PLU.
Cette révision constitue pour la commune une opportunité de mener une nouvelle réflexion sur son développement et d'y intégrer le plus en amont possible les enjeux du développement durable.
Les objectifs poursuivis par cette révision sont : 
 
a) confirmer la qualité du cadre de vie et de l'environnement communal
 
b) concourir au développement économique et durable du Pays Grassois
 
c) choisir une croissance urbaine adaptée, qui tienne compte des capacités d’évolution des équipements publics disponibles pour répondre aux attentes des résidents de la commune, et qui soit conforme aux objectifs communautaires du programme local de l'habitat approuvé du Pays
Grassois
 
d) prolonger les engagements pour une réduction de la consommation foncière et la sauvegarde des terres agricoles
 
e) favoriser le transfert intermodal des déplacements automobiles vers les solutions de déplacements en mode doux ou en transport en commun
 
f) augmenter la performance environnementale du PLU de Mouans-Sartoux
 
Cette révision générale du PLU s'inscrit aussi dans la volonté de la commune d'initier une véritable démarche participative. Elle devra permettre l'expression de la vision des habitants, usagers et professionnels du territoire. La concertation des habitants prendra la forme d'un "forum citoyen participatif" et d'ateliers ouverts et permanents pendant toute la durée de la procédure. Le conseil de ville enfants sera également associer aux travaux d'élaboration du PLU.
 

 

REVISION DU PLAN LOCAL DE PUBLICITE
 
Par délibération du Conseil Municipal du 6 décembre 1996, la Ville de Mouans-Sartoux a approuvé son Règlement Local de Publicité (RLP).

Ce règlement, annexé auparavant au Plan d'Occupation des Sols et aujourd’hui au Plan Local d’Urbanisme, permet d'adapter la législation nationale relative à la publicité extérieure aux spécificités du notre territoire.

Depuis l'approbation de ce RLP, la législation des documents d'urbanisme a évolué de manière significative, notamment à travers la modification des codes de l'urbanisme et de l'environnement au titre de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010.

Aussi, afin de tenir compte de ces évolutions législatives et suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme par le Conseil Municipal en date du 03 Octobre 2012, il convient de mettre en révision ce Règlement Local de Publicité.
 
 
 
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS-Mouvements de terrain
 
Par un arrêté en date du 09 Août 2019, le Préfet des Alpes-Maritimes a décidé d'approuver le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) - Mouvements de Terrain.

Les documents qui constituent le dossier approuvé sont consultables ici

 
L'AVENIR SE DESSINE SUR L'OUEST DU DEPARTEMENT AVEC LE PROJET DE SCOT
 
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT'Ouest) est un document de planification et d'urbanisme qui s'applique aux 28 communes membres des agglomérations du Pays de Grasse et de Cannes-Pays de Lérins.
Il définit les grandes orientations d'aménagement pour ces deux intercommunalités, et pour le long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir). Ces orientations doivent être prises en compte par les différentes communes membres en charge d'élaborer leur PLU. C'est donc un document important qui doit retenir l'attention de tous.

Les élus du territoire ont travaillé depuis plusieurs mois pour élaborer le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO). Ce document réglementaire du SCoT'Ouest fait aujourd'hui l'objet d'une concertation auprès des habitants sous la forme d'une exposition.
La consultation publique durera du 5 août au 5 septembre 2019 en Mairie principale de Mouans-Sartoux, aux heures habituelles d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
L'exposition vous propose une synthèse du document élaboré par les élus. Elle vous permet d'exprimer vos remarques dans le registre mis à votre disposition.
Une lettre du SCoT est également à votre disposition en Mairie.

Une réunion publique sur le DOO sera également organisée le mardi 3 septembre prochain à 18h au Palais des Congrès de Grasse.
 
Venez vous informer et donner votre avis !
 
 

PLAN LOCAL D'URBANISME (maj le12/02/2019)

Le Plan Local d'Urbanisme de Mouans-Sartoux a été prescrit le 03 mars 2005 et approuvé le 03 octobre 2012.

Il a fait depuis l'objet :

- d'une 1ère modification approuvée le 24 avril 2014

- d'une révision générale prescrite le 25 avril 2014

- d'une 1ère révision allégée approuvée le 18 juin 2015

- d'une 2 ème modification approuvée le 26 septembre 2016

- d'une 3 ème modification approuvée le 22 mars 2018

- d'une déclaration de projet n°1 approuvée le 06 décembre 2018

L'ensemble des documents du P.L.U. sont consultables et téléchargeables en cliquant sur le lien suivant : Plan Local d'Urbanisme 

 

CREATION D'UNE VOIE DE LIAISON ENTRE LA RD 6185 ET LE GIRATOIRE DE LA PAOUTE A GRASSE

Le Conseil Départemental envisage la création d'un échangeur sur la RD 6185 et d'une voie de liaison entre ce nouvel échangeur et le carrefour de la Paoute.
A cet effet, il a été procédé à une enquête publique qui s'est déroulée en mairie de Grasse et de Mouans-Sartoux du 08/04/2019 au 10/05/2019.
A l'issue de cette enquête, le commissaire enquêteur désigné, M. Willy FIARD, a transmis son rapport et ses conclusions.
 
L'ensemble des documents relatifs à ce dossier sont consultables à l'adresse suivante :
 
 
 

PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (P.P.B.E)

En application du code de l’environnement et suite à l'arrêté ministériel du 14 avril 2017 modifiant le champ obligatoire des compétences propres à la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), la Commune de Mouans-Sartoux est chargée d'identifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transports terrestres et d'établir un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (P.P.B.E.).

Au vu des cartes de bruit stratégiques approuvées par le Préfet des Alpes-Maritimes le 04/12/2018 (A.P. n° 2018-862) identifiant les infrastructures routières à gestion communale du département des Alpes-Maritimes, et supportant un trafic de plus de 3 millions de véhicules /an, soit environ 8200 véh./j, la commune de Mouans-Sartoux est concernée par l’itinéraire principal de traversée du centre ville, du nord au sud, empruntant l'avenue de Grasse, puis l’avenue de Cannes, un tronçon de voie qui présente sporadiquement des dépassements du seuil réglementaire de nuisance sonore de jour (68 dB(A)).

Conformément à l'arrêté municipal du 1er mars 2019, le projet communal de P.P.B.E. sera mis à disposition du public, avec recueil d’observations, pour une période de deux mois : du lundi 1er avril 2019 au vendredi 31 mai 2019 :

- dans les bureaux du Service Urbanisme, 327 avenue de Grasse, les jours ouvrés de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

- sur le site internet de la commune de Mouans-Sartoux.

 

PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN

La Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse a lancé par délibération du Conseil de Communauté l'élaboration de son Plan de Déplacement Urbain (PDU).

Après une phase de concertation ayant mobilisée la population, la Communauté du Pays de Grasse a décidé d'arrêter son projet de PDU par délibération en date du 28 septembre 2018.

Les documents qui constituent le dossier de PDU arrêté sont consultables ici

 
 
DECLARATION DE PROJET n°1
 
Lorsqu’un projet, incompatible avec le document d’urbanisme en vigueur, revêt un caractère d’intérêt général, la collectivité compétente en matière de document d’urbanisme a la possibilité de se prononcer sur l’intérêt général du projet et ainsi de mettre en compatibilité son document d’urbanisme. Elle doit alors passer par une procédure dite de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme.
Cette procédure, plus simple et plus rapide qu’une révision ou une modification du document d’urbanisme, permet une meilleure réactivité afin de répondre à la nécessité d’un projet d’intérêt général.
 
Ainsi, par délibération en date du 06 décembre 2018, le conseil municipal a approuvé cette procédure pour un projet qui porte sur la réalisation de 18 logements sociaux et d’un local commercial en rez-de-chaussée sur un terrain situé au 329, Avenue de Cannes.
 
L'ensemble du dossier de déclaration de projet est consultable en suivant ce lien.
 
 

REVISION ALLEGEE n°2 du P.L.U

Le Plan Local d’Urbanisme de Mouans-Sartoux a été approuvé le 03 octobre 2012. Il a fait l’objet d’une révision « allégée » n°1 approuvée le 18 juin 2015, ainsi que de trois modifications respectivement approuvées le 24 avril 2014, le 26 septembre 2016 et le 22 mars 2018.

Aujourd'hui, des adaptations du document sont nécessaires pour prendre en compte l'évolution des projets de la commune.  Ainsi, par délibération en date du 22 mars 2018, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision "allégée" n°2 du PLU et d'en préciser les objectifs.

 

APPROBATION MODIFICATION n°3 du P.L.U

Par délibération nº R62-27 en date du 22 mars 2018, le conseil municipal de la Commune de Mouans-Sartoux a décidé d’approuver la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier du PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme, 327 avenue de Grasse, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00.