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Étude stratégique pour la mise en place d'une régie « Eau-assainissement » dotée de la personnalité morale
La présente consultation concerne la réalisation de la prestation suivante :
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étude stratégique pour la mise en place d’une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière au sens des articles R. 2221-1 et suivants du CGCT.
Date et heure limites de réception des offres :
08/01/2018 à 16H00.
Information
Créé
07-12-2017
Modifié le
08-12-2017
Taille
46.06 KB
Vote
Créé par
Hortense Lanza
Modifié par
Hortense Lanza
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