Ville de Mouans-Sartoux

dimanche, 16 01 2022
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Catégorie: Réglementation
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pdf.png TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - TARIFS 2022
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Date 05-10-2021
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pdf.png TAXE DE SEJOUR - DELIBERATION TARIFS 2022
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Date 05-10-2021
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pdf.png Taxe de séjour - Imprimé déclaration Hébergement avec classement POPULAIRE
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Date 03-02-2020
Taille du fichier 73.75 KB
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pdf.png Taxe de séjour - Imprimé déclaration Hébergement sans classement POPULAIRE
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Date 03-02-2020
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pdf.png Délibération Conseil Municipal - Tarifs Taxe locale sur la publicité extérieure 2020 POPULAIRE
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Date 15-01-2019
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pdf.png CHANGEMENT DE TRESORERIE MUNICIPALE AU 01 JANVIER 2019 POPULAIRE
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Date 11-12-2018
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pdf.png FORMULAIRE AIDE AU CALCUL DE LA TAXE DE SEJOUR A COMPTER DU 01 01 2019 POPULAIRE
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Date 10-12-2018
Taille du fichier 23.24 KB
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pdf.png TAXE SEJOUR - DELIBERATION REGLEMENTATION 2019 POPULAIRE
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Date 11-06-2018
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pdf.png TAXE DE SEJOUR - CIRCULAIRE PREFET - NOUVELLE REGLEMENTATION 2019 POPULAIRE
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Date 11-06-2018
Taille du fichier 2.65 MB
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pdf.png TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - NOTICE POPULAIRE
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Date 15-02-2018
Taille du fichier 610.65 KB
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pdf.png TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - CERFA 15702*02 POPULAIRE
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Date 04-12-2017
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pdf.png IMPRIME DEMANDE OCCUPATION TERRASSE CAFE OU RESTAURANT POPULAIRE
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Date 14-03-2017
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pdf.png DECLARATION CHAMBRE D'HOTES POPULAIRE
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Date 03-03-2017
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pdf.png DECLARATION MEUBLE TOURISME POPULAIRE
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Date 03-03-2017
Taille du fichier 163.52 KB
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