Ville de Mouans-Sartoux

mardi, 12 11 2019
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Catégorie: Réglementation
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pdf.png Délibération Conseil Municipal - Tarifs Taxe locale sur la publicité extérieure 2019 POPULAIRE
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Date 15-01-2019
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pdf.png CHANGEMENT DE TRESORERIE MUNICIPALE AU 01 JANVIER 2019 POPULAIRE
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Date 11-12-2018
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pdf.png FORMULAIRE AIDE AU CALCUL DE LA TAXE DE SEJOUR A COMPTER DU 01 01 2019 POPULAIRE
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Date 10-12-2018
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pdf.png TAXE SEJOUR - DELIBERATION REGLEMENTATION 2019 POPULAIRE
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Date 11-06-2018
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pdf.png TAXE DE SEJOUR - CIRCULAIRE PREFET - NOUVELLE REGLEMENTATION 2019 POPULAIRE
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Date 11-06-2018
Taille du fichier 2.65 MB
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pdf.png TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - NOTICE POPULAIRE
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Date 15-02-2018
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pdf.png TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - DELIBERATION TARIFS 2018 POPULAIRE
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Date 15-02-2018
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pdf.png TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - CERFA 15702*02 POPULAIRE
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Date 04-12-2017
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pdf.png TAXE DE SEJOUR - NOUVEAUX TARIFS APPLICABLES AU 01 JANVIER 2018 POPULAIRE
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Date 12-09-2017
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pdf.png TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - DELIBERATION POPULAIRE
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Date 03-07-2017
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pdf.png TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 2017 - TARIFS POPULAIRE
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Date 03-07-2017
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pdf.png IMPRIME DEMANDE OCCUPATION TERRASSE CAFE OU RESTAURANT POPULAIRE
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Date 14-03-2017
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pdf.png TARIFS 2018 - OCCUPATION DOMAINE PUBLIC POPULAIRE
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Date 14-03-2017
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pdf.png DECLARATION CHAMBRE D'HOTES POPULAIRE
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Date 03-03-2017
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pdf.png DECLARATION MEUBLE TOURISME POPULAIRE
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Date 03-03-2017
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pdf.png TAXE DE SEJOUR DELIBERATION DU 27 02 2017 - PLANNING REVERSEMENT POPULAIRE
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Date 03-03-2017
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pdf.png TAXE DE SEJOUR - FORMULAIRE DECLARATION 2018 POPULAIRE
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Date 03-03-2017
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