Année 2001
Le 11 avril 2001
Monsieur André
Aschieri attire l'attention de Monsieur le Ministre de la santé
sur les ingrédients entrant dans la composition des confiseries.De
nombreuses mesures ont été prises pour assurer une plus
grande transparence en ce qui concerne la sécurité alimentaire,
mais il semblerait que certains produits ait été oubliés,
en particulier les friandises et bonbons généralement destinés
aux enfants.En effet, lorsque ces confiseries sont vendues sans emballage,
il est impossible de vérifier la composition exacte de ceux-ci.Or,
ces produits, volontairement colorés pour plaire aux enfants, sont
le plus souvent fabriqués à base de pectines ou de gélatines
additionnées à de nombreux colorants. Aucune mention n'indique
si la gélatine employée est d'origine végétale
ou animale.C'est pourquoi, il lui demande s'il serait possible de rendre
obligatoire l'étiquetage de ces aliments.
Le 11 avril 2001
Monsieur André
Aschieri attire l'attention de Monsieur le Ministre de la santé
sur les problèmes rencontrés par les personnes atteintes
de la maladie cœliaque.
Cette maladie due à une atrophie des villosités intestinales
de l'intestin grêle entraînant ainsi une mauvaise absorption
de nombreux aliments, est provoquée par l'ingestion de gluten.
Particulièrement méconnue en France, cette pathologie touche
toutes les tranches d'âge et ne peut se traiter qu'en observant
un régime drastique, excluant le gluten de blé et les prolamines
équivalentes issues de trois autres céréales : le
seigle, l'avoine et l'orge.
Or le gluten est présent sous forme directe ou masquée dans
la plupart des produits composant notre alimentation y compris les médicaments.
Le respect de ce régime peut poser des problèmes en collectivité
et de ce fait exclure les malades du milieu scolaire ou professionnel.
En conséquence, il lui demande quelles mesures il serait possible
de prendre en faveur des personnes atteintes par cette pathologie.
Le 11 avril 2001
Monsieur André
Aschieri attire l'attention de Monsieur le Secrétaire d'Etat au
logement sur la persistance des canalisations en plomb dans certains immeubles.
En effet, selon les estimations du CEMAGREF, un foyer français
sur deux consomme une eau dont la teneur en plomb dépasse la nouvelle
norme européenne fixée, soit 10 micro grammes par litre.
Les effets du plomb en concentrations trop élevées dans
l'organisme ne sont plus à démontrer, on peut observer,
en particulier chez les enfants qui éliminent plus difficilement
le plomb, des troubles neurologiques ou psychomoteurs.
Pour être en conformité avec les nouvelles normes européennes,
il faut prévoir d'importants travaux de réfection des canalisations,
ce qui est chose faite en ce qui concerne les hôpitaux, les crèches
ou les lieux publics mais sera sans doute beaucoup plus long en ce qui
concerne les particuliers.
C'est pourquoi, il lui demande s'il serait possible d'aider les propriétaires
concernés à supporter le coût des travaux nécessaires.
Le 9 avril 2001
Monsieur André
Aschieri attire l'attention de Monsieur le Ministre de la santé
sur la surconsommation de sel par la population française. Les
effets néfastes sur la santé de cette surconsommation sont
indéniables et provoqueraient chaque année en France 25
000 décès suite à des maladies cardiovasculaires.
L'absorption de sel serait davantage due à l'incorporation massive
de chlorure de sodium dans les aliments par l'industrie qui les fabrique,
que par son utilisation abusive par les consommateurs eux-mêmes.
Selon une étude, menée par l'INSERM, 80% du sel que nous
ingérons serait déjà pré incorporé
dans les aliments par l'industrie agroalimentaire.
Aussi, il lui demande s'il serait possible, à l'image de ce qu'ont
déjà fait la Finlande ou la Grande Bretagne, de réduire
l'ajout de sel par l'industrie agroalimentaire et d'instaurer un étiquetage
précis du taux de chlorure de sodium contenu dans les aliments.
Le 9 avril 2001
Monsieur André
Aschieri attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'agriculture et
de la pêche sur l'étiquetage du miel. En effet, un miel composé
d'un mélange de différentes provenances, peut être
étiqueté " Miel français " dès lors
que sa composition est majoritairement d'origine française.
Aussi, il voudrait savoir quelles mesures il entend prendre afin de rendre
obligatoire l'indication de l'origine florale ou géographique exacte,
permettant de mieux répondre à un souci de transparence
pour le consommateur.
Le 9 avril 2001
Monsieur André
Aschieri attire l'attention de Madame la Ministre de l'aménagement
du territoire et de l'environnement sur le nombre croissant de singes
Magot introduits illégalement en France. Adoptés comme animaux
de compagnie ou d'attaque, ces singes protégés par la convention
de Washington, ne sont pas du tout adaptés à la domestication.
Ils présentent à l'âge adulte, lorsqu'ils sont placés
hors de leur milieu naturel, un comportement agressif et incontrôlable.
De plus, ces animaux, le plus souvent non vaccinés, sont porteurs
de maladies dangereuses pour l'homme.
Actuellement, il n'existe aucune structure adaptée pour les accueillir
lorsqu'ils sont confisqués ou que leurs propriétaires souhaitent
s'en débarrasser.
C'est pourquoi, il lui demande s'il serait possible de prendre des mesures
plus strictes de contrôle afin de ne pas laisser entrer d'autres
animaux de ce type et surtout s'il elle envisage la mise en place de lieux
d'accueil adaptés aux animaux déjà présents
sur le territoire.
Paris, le 29 mars
2001
Monsieur André
Aschieri attire l'attention de Monsieur le Ministre de la santé
sur la diminution du nombre de donneurs de sang en France. Le don de sang
est un acte bénévole que nul ne saurait rendre obligatoire.
Cependant, il est essentiel de préserver et d'encourager ce système.
Aussi, il lui demande si une campagne de sensibilisation pourrait être
mise en place dans les établissements d'enseignement supérieur,
afin d'encourager le don et de faire prendre conscience aux jeunes du
caractère citoyen et solidaire de cet acte.
Le 29 mars 2001
Monsieur André
Aschieri attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'agriculture et
de la pêche sur la vision de l'agriculture par l'opinion publique.
En effet, les épizooties d'ESB et de fièvre aphteuse ont
fortement contribué à dégrader l'image de l'agriculture
traditionnelle, par la mise en œuvre d'une campagne d'information
par exemple.
Le 29 mars 2001
Monsieur André
Aschieri attire l'attention de Monsieur le Ministre de la santé
sur les suites qu'il entend donner au récent rapport de l'Office
britannique de protection contre les radiations. Le rapport de Richard
Doll met en évidence le lien entre le cancer et l'exposition aux
champs électromagnétiques des lignes électriques.
Notamment, il précise qu'une augmentation du risque de leucémie
chez les enfants de moins de 15 ans après exposition aux champs
de très basses fréquences, est confirmé.
Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures afin de protéger
la population habitant dans ces zones à risques.
Le 29 mars 2001
Monsieur André
Aschieri attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie sur le retard des PME dans la préparation
au passage à l'Euro. En effet, plus de 70% des PME ne sont pas
encore opérationnelles pour le passage à la monnaie unique
le 1er janvier prochain. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir
lui préciser les mesures pouvant être envisagées pour
permettre de pallier cette situation.
Le 8 mars 2001
M. André ASCHIERI
souhaite attirer l'attention de Madame la garde des sceaux, ministre de
la justice sur la nécessaire mise en place d'une loi pénitentiaire.
Suite à la publication du livre de Véronique Vasseur, médecin-chef
de la prison de la santé, et du rapport de la commission d'enquête
sur l'état des prisons à l'Assemblée nationale et
au Sénat, la nécessité d'une réforme urgente
est apparue.
Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qui vont être
prises et selon quel calendrier.
Le 5 mars 2001
Texte de la QUESTION
: M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de
la jeunesse et des sports sur la promotion du kung-fu. Autre nom de la
boxe chinoise, cette discipline millénaire est pratiquée
par des centaines d'adhérents en France. Sa dimension philosophique,
basée sur des méthodes d'enseignements spirituels et physiques
exigeants, rencontre une adhésion croissante chez les jeunes et
les valeurs qu'elle porte - maîtrise de soi, respect de l'autre
- pourraient canaliser l'énergie qui induit parfois des comportements
violents. Cependant, cette discipline ne fait pas partie des disciplines
pratiquées aux jeux Olympiques au même titre que d'autres
sports de défense ou de combat. Aussi, il lui demande si elle entend
prendre des initiatives afin que le kung-fu puisse devenir un sport de
démonstration lors des prochains jeux Olympiques.
Texte de la REPONSE : Le Comité international olympique
(CIO), en tant qu'organe suprême du mouvement olympique, a pour
rôle de promouvoir l'olympisme en accord avec la charte olympique
et assure, entre autres, la célébration régulière
des jeux Olympiques, dont il établit le programme sportif. L'admission
d'un nouveau sport, comme le kung-fu, à ce programme relève
de dispositions particulières régies par la charte olympique.
Nonobstant les qualités éducatives intrinsèques de
cette discipline, le CIO doit porter son choix entre de nombreuses disciplines,
sans augmenter de manière trop radicale le nombre d'athlètes
présents aux jeux Olympiques. Les règles d'admission de
sports, disciplines ou épreuves sont ainsi détaillées
à l'article 52 de la charte olympique qui prévoit que l'admission
d'un sport au programme des jeux Olympiques relève d'une décision
de l'assemblée générale du CIO, qui regroupe l'ensemble
de ses membres, celle d'une discipline ou d'une épreuve étant
de la compétence de la commission exécutive du CIO, composée
du président, de quatre vice-présidents et de dix autres
membres. Le CIO établit le programme des jeux Olympiques qui doit
inclure au moins quinze sports olympiques régis par les fédérations
internationales reconnues par le CIO et listées à l'article
51 de la charte olympique. Pour être inclus dans le programme des
jeux Olympiques, un sport doit notamment répondre à une
exigence de participation et appliquer le code antidopage du mouvement
olympique. Pour les jeux Olympiques d'été, le sport doit
être pratiqué dans au moins soixante-quinze pays et sur quatre
continents par les hommes, et dans au moins quarante pays et sur trois
continents par les femmes. Les sports sont admis au programme des jeux
Olympiques au moins sept ans avant des jeux Olympiques spécifiques,
pour lesquels aucune modification ultérieure ne sera autorisée.
Les fédérations internationales régissant les sports
inclus dans le programme des jeux Olympiques doivent confirmer au CIO
leur participation aux jeux Olympiques respectifs au plus tard au moment
de la session du CIO qui élit la ville hôte de ces jeux.
Les critères d'admission des disciplines sont les mêmes que
ceux exigés pour l'admission des sports olympiques. Pour être
incluses au programme des jeux Olympiques, les épreuves doivent
avoir un niveau international reconnu, tant numérique que géographique
et avoir figuré au moins deux fois à des championats mondiaux
ou continentaux. Après chaque édition des jeux Olympiques,
le CIO procède à une révision de leur programme.
Lors de chacune de ces révisions, les critères d'admission
des sports, disciplines ou épreuves peuvent être revus et
l'admission ou l'exclusion de sports disciplines ou épreuves décidée
par les organes compétents du CIO.
Le 5 mars 2001
Texte de la QUESTION
: M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de
la jeunesse et des sports sur la promotion du tai chi chuan. Aux racines
millénaires, cette discipline sportive à la gestuelle lente
et austère est pratiquée par des centaines de gens en France
et plus particulièrement par des personnes d'un certain âge.
Pratiquée régulièrement, elle permet une longévité
croissante par ces exercices thérapeutiques. Elle rencontre une
adhésion grandissante et les valeurs que porte ce yoga chinois
" sagesse du corps " s'associent à un véritable
système de combat. Cependant, cette discipline ne fait pas partie
des disciplines pratiquées aux jeux Olympiques au même titre
que d'autres sports de défense ou de combat. Aussi, il lui demande
si elle entend prendre des initiatives afin que le tai chi chuan puisse
devenir un sport de démonstration aux jeux Olympiques.
Texte de la REPONSE : Le Comité international olympique
(CIO), en tant qu'organe suprême du mouvement olympique, a pour
rôle de promouvoir l'olympisme en accord avec la charte olympique
et assure, entre autres, la célébration régulière
des jeux Olympiques dont il établit le programme sportif. L'admission
d'un nouveau sport, comme le taï-chi-chuan, à ce programme
relève de dispositions particulières régies par la
charte olympique. Nonobstant les qualités éducatives intrinsèques
de cette discipline, le CIO doit porter son choix entre de nombreuses
disciplines, sans augmenter de manière trop radicale le nombre
d'athlètes présents aux jeux Olympiques. Les règles
d'admission de sports, disciplines ou épreuves sont ainsi détaillées
à l'article 52 de la charte olympique qui prévoit que l'admission
d'un sport au programme des jeux Olympiques relève d'une décision
de l'assemblée générale du CIO qui regroupe l'ensemble
de ses membres, celle d'une discipline ou d'une épreuve étant
de la compétence de la commission exécutive du CIO, composée
du président, de quatre vice-présidents et de dix autres
membres. Le CIO établit le programme des jeux Olympiques qui doit
inclure au moins quinze sports olympiques régis par les fédérations
internationales reconnues par le CIO et listées à l'article
51 de la charte olympique. Pour être inclus dans le programme des
jeux Olympiques, un sport olympique doit notamment répondre à
une exigence de participation et appliquer le code antidopage du mouvement
olympique. Pour les jeux Olympiques d'été, le sport doit
être pratiqué dans au mois soixante-quinze pays et sur quatre
continents par les hommes, et dans au moins quarante pays et sur trois
continents par les femmes. Les sports sont admis au programme des jeux
Olympiques au moins sept ans avant des jeux Olympiques spécifiques
pour lesquels aucune modification ultérieure ne sera autorisée.
Les fédérations internationales régissant les sports
inclus dans le programme des jeux Olympiques doivent confirmer au CIO
leur participation aux jeux Olympiques respectifs au plus tard au moment
de la session du CIO qui élit la ville hôte de ces jeux.
Les critères d'admission des disciplines sont les mêmes que
ceux exigés pour l'admission des sports olympiques. Pour être
incluses au programme des jeux Olympiques, les épreuves doivent
avoir un niveau international reconnu, tant numérique que géographique,
et avoir figuré au moins deux fois à des championnats mondiaux
ou continentaux. Après chaque édition des jeux Olympiques,
le CIO procède à une révision de leur programme.
Lors de chacune de ces révisions, les critères d'admission
des sports, disciplines ou épreuves peuvent être revus et
l'admission ou l'exclusion de sports, disciplines ou épreuves décidée
par les organes compétents du CIO.
Le 28 février
2001
M. André ASCHIERI
appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'intérieur sur
la situation des mineurs seuls en France. Entrés en France avant
16 ans, confiés sans aucune mesure juridique (délégation
de l'autorité parentale, tutelle…) à des familles d'accueil
de leur communauté, ils intègrent sans difficulté
le système scolaire. Ils rencontrent des difficultés importantes
au moment de leur accession à la majorité, la législation
actuelle ne leur permettant pas d'accéder à une situation
régulière de séjour et de travail en France. Les
travailleurs sociaux, les enseignants, les militants associatifs s'inquiètent
de la situation de grande précarité dans laquelle se trouvent
ces mineurs notamment en Seine Saint Denis. Aussi, il lui demande de lui
indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de résoudre cette
situation difficile.
Le 27 février
2001
M. André ASCHIERI
souhaite attirer l'attention de Monsieur le Ministre de l'économie
et des finances sur les aides accordées à la création
d'entreprises. Un récent rapport remis au Premier Ministre, s'inscrit
dans le droit fil de la loi du 10 juin 1994 et propose des réformes
afin d'aider les particuliers à la création d'entreprises
nouvelles. Aussi, il lui demande de lui indiquer le devenir des propositions
de réformes contenues dans ce rapport.
Le 27 février
2001
M.André ASCHIERI
souhaite attirer l'attention de Madame la Ministre de la justice sur le
problème de l'adoption par les couples non mariés. Ainsi,
la procédure d'agrément pour un couple marié prend
en compte les deux personnes formant le couple alors que lorsqu'il s'agit
d'un couple non marié, l'agrément n'est délivré
qu'à l'un des deux membres du couple, ce qui pose le problème
du choix de celui qui recevra l'agrément et qui sera par conséquent
le parent officiel de l'enfant. Aussi, il attire son attention sur les
difficultés générées par ce type de situation
notamment en cas de séparation du couple et lui demande si elle
ne juge pas opportun d'envisager une modification urgente de la loi.
Le 26 février
2001
M. André ASCHIERI
souhaite attirer l'attention de Monsieur le Ministre de l'éducation
nationale sur la reconnaissance en tant que langue régionale du
provençal. Le statut de langue à part entière est
déjà reconnu pour 75 langues de métropole et d'Outre
mer. La reconnaissance du provençal fait l'objet actuellement d'une
large demande de la part des associations culturelles et des parents d'élèves
qui souhaitent voir pris en compte leur spécificité culturelle.
Aussi, il voudrait connaître ses initiatives en la matière
et lui demande de lui indiquer plus généralement les mesures
prises en faveur du provençal dans l'éducation.
Le 26 février
2001
M. André ASCHIERI
souhaite attirer l'attention de Monsieur le Ministre de l'économie
et des finances sur les difficultés de remboursement rencontrées
par les victimes de catastrophes naturelles. En effet, les démarches
à accomplir sont complexes, les délais de remboursement
sont trop longs. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre
afin de faciliter les démarches des victimes et des collectivités
locales confrontées à ce type de catastrophes.
Le 26 février
2001
Texte de la QUESTION:
M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire
d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle
sur l'intégration et le recrutement de travailleurs handicapés
au sein des services de son ministère. Il lui serait reconnaissant
de bien vouloir lui indiquer le pourcentage de personnes handicapées
travaillant dans ses services et si son ministère entend mettre
en place des moyens tendant à favoriser l'insertion des personnes
handicapées au sein de celui-ci.
Texte de la REPONSE: Le ministère de la culture et de la
communication s'emploie à augmenter, chaque année, le nombre
de recrutements de personnes handicapées dans ses services. Le
total des personnels handicapés en poste était de sept-cent
quarante à la fin de l'année 2000, soit près de 4,5
% de l'effectif global. Ce taux peut paraître encore insuffisant,
mais il faut noter une sensible augmentation chaque année. Au-delà
de l'application des textes réglementaires (loi n° 87-517 du
10 juillet 1987 et surtout décret n° 95-979 du 25 août
1995), un effort d'accueil et d'orientation personnalisés des personnes
handicapées a été effectué ces dernières
années. Par ailleurs, sans qu'il en soit tenu une comptabilité
individualisée, de nombreux reclassements professionnels, adaptations
de poste de travail, ont été réalisés avec
l'aide des services de médecine de prévention.
Le 26 février
2001
Texte de la QUESTION
: M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de
l'agriculture et de la pêche sur le projet de création d'une
autorité alimentaire européenne. La Commission européenne
a émis des propositions de règlement instituant une agence
autonome chargée de l'évaluation des risques, à l'image
du rôle primordial de l'AFSSA au niveau national. Au regard de l'attachement
de la France à la sécurité alimentaire il lui demande
de lui faire connaître son sentiment quant à la mise en place
de cette autorité européenne.
Texte de la REPONSE : Le textes de la réponse sera disponible
la semaine prochaine.
Le 26 février
2001
Texte de la QUESTION
: M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des
affaires étrangères sur le récent départ des
ONG de la Tchétchénie. Cette décision a été
prise à la suite de l'enlèvement du coordonnateur de médecins
sans frontière et devant l'impossibilité d'assurer la sécurité
des membres des différentes organisations. Cependant les ONG étaient
les derniers témoins des persécussions infligées
aux populations. Aussi, face à l'abandon et à la détresse
des populations, il lui demande s'il entend prendre des initiatives au
niveau international.
Texte de la REPONSE : Les organisations humanitaires internationales
ont, dans l'exercice difficile de leur mission, le double souci de maintenir,
autant que possible, leurs activités humanitaires et de ne pas
faire courir de risque indu à leur personnel. En cas de menace
sérieuse pour leur sécurité, elles s'efforcent néanmoins
de maintenir, dans la mesure du possible, un volant d'activité,
même réduit, grâce à des personnels locaux.
Ainsi, en Tchétchénie, l'activité humanitaire n'a
été à aucun moment totalement interrompue après
l'enlèvement, le 9 janvier, de M. Kenny Gluck, membre de MSF-Hollande,
aujourd'hui libéré. Le Comité international de la
Croix-Rouge, dont les programmes d'assistance sont assurés par
des employés locaux et en liaison avec la Croix-Rouge russe, n'a
jamais suspendu ses activités. Le CICR est présent dans
plusieurs régions (Grozny, Goudermes, Chali, Ourous Martan), principalement
dans les domaines suivants : distribution de nourriture, d'abris et de
matériel de chauffage, d'équipements médicaux pour
les hôpitaux. Le CICR a, par ailleurs, comme la plupart des autres
organisations humanitaires, poursuivi normalement ses programmes dans
les régions voisines d'Ingouchie et du Daghestan, où sont
accueillis un grand nombre de réfugiés tchétchènes.
Le HCR, qui avait suspendu ses activités, a repris l'acheminement
des convois humanitaires vers la Tchétchénie le 18 février.
Un convoi de quarante-huit camions a permis d'acheminer, à Grozny
notamment, de la nourriture, mais aussi des biens de première urgence
: vêtements, couvertures, bois de construction, kits sanitaires.
L'opération s'est déroulée sans difficulté.
Le HCR envisage de reprendre des activités régulières,
si possible sur la base d'un convoi quotidien. Les autres organisations
humanitaires s'apprêteraient également à reprendre
prochainement leurs programmes en Tchétchénie. La France,
comme l'Union européenne, souhaite développer avec la Russie,
qui est pour elle un partenaire stratégique essentiel, une relation
de long terme, dans le cadre d'une coopération ayant pour objectif
prioritaire de renforcer un Etat de droit répondant aux exigences
démocratiques d'une économie et d'une société
modernes. Cela implique un dialogue confiant, mais aussi exigeant. La
France continuera à faire preuve de vigilance et à rappeler
aux autorités russes ses attentes et ses préoccupations,
notamment en ce qui concerne la situation humanitaire, le respect des
droits de l'homme, le sort des populations civiles en Tchétchénie,
la nécessité et l'urgence d'y rechercher une solution politique,
dans le respect de la souveraineté et de l'intégrité
territoriale de la Fédération de Russie.
Le 26 février 2001
Texte de la QUESTION
: M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des
affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme
au Soudan. En septembre dernier, plusieurs milliers d'esclaves négro-africains
au Soudan ont été libérés après avoir
été soumis à des tortures physiques. Aussi, il souhaite
connaître la position du Gouvernement sur cette question et lui
demande s'il entend prendre des initiatives pour faire cesser ces violations
des droits de l'homme.
Texte de la REPONSE : La guerre civile sévit au Sud-Soudan
de façon quasi permanente depuis l'indépendance en 1955.
Elle n'a été interrompue que par onze années de paix,
entre 1972 et 1983. Les combats opposent essentiellement les forces gouvernementales
et les milices alliées aux rebelles de l'Armée de libération
populaire du Soudan (APLS) et aux autres groupes insurgés. Les
populations souffrent durement de ce conflit. Plus de trois millions de
personnes ont quitté les zones de combats, vers le nord ou à
destination des pays voisins. Les civils demeurés sur place subissent
les conséquences de la guerre : disette, enrôlement forcé
dans l'un ou l'autre des deux camps, rançonnement, bombardements,
razzias. Ce dernier phénomène est particulièrement
le fait de milices pro-gouvernementales aux yeux desquelles les enlèvements
de femmes et d'enfants constituent une rétribution pour l'appui
apporté à l'armée régulière. Il a été
dénoncé à plusieurs reprises par les ONG travaillant
au Sud-Soudan. Il est longuement évoqué dans la résolution
sur les droits de l'homme au Soudan adoptée chaque année
par l'Assemblée générale des Nations Unies. L'Union
européenne a par ailleurs fait de la situation des droits de l'homme,
un thème prioritaire du dialogue renouvelé qu'elle entretient
avec les autorités soudanaises depuis novembre 1999. Conscient
de la gravité de la question, le gouvernement soudanais a décidé
la mise en place d'une commission pour l'éradication des enlèvements
de femmes et enfants auprès du ministère de la justice.
Les travaux de cet organisme, effectués en collaboration avec l'UNICEF,
ont permis de retrouver et de réunir à leur famille un certain
nombre de femmes et d'enfants enlevés. Des campagnes de sensibilisation
ont été lancées au niveau local. Des progrès
sont cependant encore nécessaires, et la communauté internationale,
avec en son sein la France, demeure particulièrement attentive
à la situation. Il apparaît néanmoins, que seul un
règlement durable du conflit du Sud-Soudan permettra de faire cesser
définitivement les violations des droits de l'homme induites par
la poursuite de la guerre. La France, comme l'ensemble des membres de
la communauté internationale, soutient donc la médiation
régionale engagée sous l'égide de l'autorité
intergouvernementale pour le développement (IGAD) afin de parvenir
à trouver une solution pacifique au conflit, tenant compte des
aspirations des populations.
Le 26 février
2001
Texte de la QUESTION
: M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de
la jeunesse et des sports sur la promotion des jeux Paralympiques. Un
accord a été signé entre le CIO et le Comité
international paralympiques pour coupler l'organisation des jeux valides
et handicapés. Cet accord doit permettre une meilleure reconnaissance
des sportifs et une plus grande médiatisation de l'événement.
Cependant, les jeux Paralympiques ayant lieu après les jeux Olympiques,
ils bénéficient d'une moins grande attention de l'ensemble
de la population. L'inversion de ce calendrier contribuerait à
la promotion de cet événément sportif. Aussi, il
lui demande si elle entend prendre des initiatives en ce sens.
Texte de la REPONSE : La reconnaissance des athlètes handisport
et l'amélioration de la médiatisation des compétitions
handisport, notamment des jeux Paralympiques, font partie des préoccupations
prioritaires de madame la ministre de la jeunesse et des sports. Les mesures
déjà prises en ce sens sont de deux ordres. Tout d'abord,
Mme la ministre de la jeunesse et des sports et M. le président
du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
ont co-signé, en juin 2000, une lettre à l'attention des
présidents de fédérations unisports, les incitant
à inclure des épreuves pour personnes handicapées
au sein de leurs championnats de façon à favoriser l'intégration
et à sensibiliser l'ensemble de l'opinion publique grâce
à la médiatisation des compétitions. Ensuite, Mme
la ministre a proposé lors de la dernière réunion
de la Commission nationale du sport de haut niveau que la Fédération
française handisport (FFH) soit désormais présente
lors de chaque commission de façon que la préparation des
athlètes handisport soit prise en compte de façon identique
à celle des autres disciplines. La proposition a été
acceptée par l'ensemble de la commission. Différentes modalités
d'organisation et de calendrier des jeux Olympiques et des jeux Paralympiques
ont été étudiées par le ministère de
la jeunesse et des sports, en liaison avec la fédération
française handisport, afin que ces derniers puissent bénéficier
d'une meilleure promotion. Il a d'abord été envisagé
d'organiser ces deux manifestations simultanément. Cette solution
n'a pas été retenue, même si elle semblait la plus
efficace en matière de médiatisation, en raison des difficultés
insurmontables d'organisation que soulèverait un événement
d'une telle ampleur. Toutefois, le principe d'inclure des épreuves
handisport de démonstration (800 mètres et 1 500 mètres
en athlétisme) lors des jeux Olympiques a été maintenu.
L'inversion des calendriers de ces deux manifestations a également
été étudiée, notamment dans le cadre du dossier
Paris 2008. Il a été décidé de conserver l'ordre
actuel de ces manifestations essentiellement pour des raisons techniques,
en particulier la nécessaire adaptation de certaines installations
et équipements, et parce que le fait de bénéficier,
pour l'organisation des jeux Paralympiques, de l'expérience des
Jeux olympiques, était plutôt un avantage. Il s'agit plutôt
de réduire le délai entre les compétitions, qui est
actuellement de plus de quinze jours, pour améliorer la visibilité
des jeux Paralympiques.
Le 26 février 2001
Texte de la QUESTION
: M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de
la culture et de la communication sur les infractions à la loi
du 19 mars 1999. Il apparaîtrait qu'un nombre croissant d'entrepreneurs
de spectacles organisent des manifestations sans licences. Devant le préjudice
pour les artistes privés de leur droit et la mise en place d'une
concurrence déloyale pour les entrepreneurs de spectacles respectueux
des règles, il souhaite connaître ses intentions.
Texte de la REPONSE : Depuis l'entrée en vigueur, le 2 juillet
2000, des dispositions de la loi du 18 mars 1999 modifiant l'ordonnance
du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, les préfets en charge
de l'application du texte, en ce qui concerne notamment la procédure
d'attribution, de renouvellement, de refus et de retrait de licence d'entrepreneur
de spectacles, disposent de moyens nouveaux permettant la mise en oeuvre
des contrôles. Ainsi, au-delà des officiers et agents de
police judiciaire, les inspecteurs du travail et les agents de contrôle
des organismes sociaux sont habilités à constater l'infraction
caractérisée par l'exercice de l'activité d'entrepreneur
de spectacles sans licence, à l'occasion de leurs contrôles
dans les entreprises. En ce qui concerne les sanctions - emprisonnement
de deux ans et amende de 200 000 francs -, elles peuvent être prononcées
à l'encontre tant des personnes physiques, qui doivent être
titulaires de la licence, que des personnes morales.
Le 26 février
2001
Texte de la QUESTION
: M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de
la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées
par les responsables culturels hospitaliers. A l'image des pays anglo-saxons,
des artistes appelés " coordinateurs culturels " interviennent
à plein temps ou temps partiel dans l'un des 1 000 hôpitaux
publics et semi-publics du pays. L'entrée d'artistes à l'hôpital,
par des associations telles que le Rire Médecin, les Musicoliers
ou Enfance et Musique, est de l'avis général extrêmement
utile dans l'accompagnement et le soin des pathologies lourdes, notamment
chez les enfants. Entièrement bénévole, ce travail
n'est possible que grâce au financement de mécènes
d'entreprises ou de l'Etat. Aujourd'hui, le budget alloué par le
ministère de la culture plafonne à 3 millions de francs,
ce qui est insuffisant pour envisager une extension du programme à
l'ensemble des hôpitaux français. Aussi, il lui demande si
elle envisage de généraliser cette expérience pour
donner aux malades la même chance d'accès à la guérison.
Texte de la REPONSE : L'accès à la culture de l'ensemble
de la population est une priorité du ministère. A ce titre
et comme la ministre de la culture et de la communication a pu l'exprimer
au cours des rencontres européennes de la culture à l'hôpital
qui se sont tenues à Strasbourg du 4 au 6 février 2001,
de nombreuses actions ont été développées,
favorisant les rencontres d'artistes et de personnes de tous âges
et de toute condition sociale lorsqu'elles sont hospitalisées.
Les artistes ont apporté la culture dans les hôpitaux, et
des associations comme le Rire médecin, les Musicoliers ou Enfance
et Musique ont fait preuve que l'artiste avait sa place à l'hôpital.
Ils éprouvent la nécessité d'être présents
dans des espaces où le rapport avec le public pourra prendre une
dimension différente. Les pouvoirs publics entendent accompagner
ce mouvement profond. Pour atteindre cet objectif, en 1998, le ministère
de la culture et de la communication a lancé, aux côtés
du ministère de la santé, le programme " culture à
l'hôpital ", aux fins de développer les projets artistiques
dans les hôpitaux. En 1999, les deux ministères ont signé
la première convention nationale qui pose les bases de la rencontre
entre le milieu hospitalier et le milieu culturel, en favorisant de véritables
échanges entre eux. La notion de jumelages s'est ainsi imposée,
instituant le partenariat entre un hôpital et un théâtre,
un musée, une bibliothèque, ou un monument historique proche.
Ces jumelages s'accompagnent d'un projet artistique au sein de l'hôpital,
pour lequel l'institution culturelle joue le rôle de conseil ou
d'opérateur. Cette pratique rencontre un grand succès :
il existe aujourd'hui plus d'une centaine de jumelages, couvrant toutes
les disciplines artistiques et tous les types d'établissements
de soins, dans toutes les régions. La lecture, premier contact
culturel à l'hôpital, n'est pas oubliée : la convention
détermine les normes qui prévalent à l'installation
de vraies bibliothèques dans les hôpitaux, et encourage les
relations entre les bibliothèques d'hôpitaux et les bibliothèques
municipales. Pour réussir, cette politique culturelle doit être
accompagnée par des professionnels : la convention instaure ainsi
la fonction de responsable culturel hospitalier chargé de coordonner
les projets culturels. 80 responsables culturels hospitaliers ont été
formés en deux ans. Pour amplifier le développement de cette
politique, plusieurs mesures ont été préconisées
aux rencontres de Strasbourg, et notamment l'organisation, en France mais
aussi dans les pays étrangers, d'une semaine de l'art à
l'hôpital, qui donnera l'occasion aux très nombreux projets
culturels dans les hôpitaux de se faire largement connaître.
En outre, les directions régionales des affaires culturelles, chargées
du financement des budgets nécessaires aux projets culturels et
artistiques dans les hôpitaux, seront appelées à augmenter
dès cette année l'enveloppe des crédits qui leur
sont consacrés. Elles sont également chargées de
négocier avec les agences régionales de l'hospitalisation
des conventions qui permettront un financement égal des deux organismes,
dans l'esprit de collaboration entre le secteur de la culture et celui
de la santé.
Le 26 février
2001
Texte de la QUESTION
: M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de
la défense sur la modification accompagnée d'une augmentation
progressive des missions attribuées aux gendarmes nationaux, face
à l'évolution constatée de notre société,
et sur les inquiétudes de ces derniers quant aux moyens humains,
financiers et matériels mis à la disposition des différentes
brigades afin de les assumer dans les meilleures conditions. Plus particulièrement,
une forte attente semble se faire jour parmi les membres de ce corps militaire
quant à la revalorisation du dispositif indemnitaire qui leur est
dévolu tels que l'attribution simplifiée d'un logement de
fonction, la révision de l'indemnité pour charge militaire
et des primes de qualification professionnelle ou bien encore l'extension
de la NBI aux adjoints des commandants d'unité de terrain. Dans
ce cadre, il souhaiterait savoir quel dispositif le ministre de la défense
envisage d'adopter pour la reconnaissance statutaire et financière
de l'évolution des actions dévolues aux gendarmes nationaux,
ainsi que le calendrier prévisionnel de mise en place des mesures
escomptées dans ce domaine.
Texte de la REPONSE : Lors du conseil de la fonction militaire
gendarmerie du 28 février 2000, le ministre de la défense
a annoncé une série de mesures destinées à
alléger les charges de travail des gendarmes et à assouplir
l'organisation de leur temps de travail pour leur permettre de mieux gérer
leur temps libre tout en renforçant l'efficacité du service
rendu aux usagers. Des moyens matériels et humains importants ont
accompagné ces mesures. Ainsi, le Gouvernement a décidé
de renforcer les moyens d'équipement et de fonctionnement pour
un montant total de 500 millions de francs (MF) et de créer 1 500
postes de sous-officiers de carrière entre 2000 et 2002. La loi
de finances pour 2001 inscrit cet effort dans la durée, en augmentant
les moyens consacrés au fonctionnement de la gendarmerie de 350
MF. Des ressources financières ont également été
prévues pour permettre une remise à niveau plus rapide du
parc immobilier. Au-delà des dotations initiales pour 2001, 100
MF d'autorisations de programme supplémentaire au titre V et 70
MF au titre VI ont été dégagés. Parallèlement,
50 MF de crédits de paiement supplémentaires ont été
inscrits aux titres V et VI. Par ailleurs, les crédits budgétaires
de la gendarmerie pour l'année 2001 permettent l'entrée
en vigueur, dès cette année, de trois mesures qui se traduiront
par l'attribution de 63 primes de qualification supplémentaires
pour les officiers brevetés, 1 581 primes de qualification supplémentaires
pour les sous-officiers et 5 000 points de nouvelle bonification indiciaire
au titre de la politique de la ville pour un coût total de 26 MF.
En outre, un groupe de travail a été constitué afin
de procéder à l'analyse du dispositif indemnitaire et des
conditions de vie et de travail des militaires de la gendarmerie. Les
premières conclusions ont été remises à l'occasion
de la 22e session de CFMG. Le ministre de la défense a demandé
à ce groupe de travail de fournir une analyse plus précise
des charges réelles auxquelles les unités sont confrontées
et de procéder à une évaluation financière
de ses propositions en établissant des priorités. Ces travaux
doivent lui être présentés lors de la 23e session
du CFMG qui se tiendra au mois de mai 2001.
Le 26 février
2001
M. André ASCHIERI
souhaite attirer l'attention de Monsieur le Ministre de l'équipement
et des transports sur l'insuffisance d'inspecteurs d'auto-école
habilités à faire passer l'épreuve du permis de conduire.
Les effectifs insuffisants de cette profession, contraignent les candidats
à attendre plusieurs mois alors même qu'ils ont droit de
passer cet examen. Aussi, il lui demande s'il envisage l'ouverture de
postes supplémentaires dans ce secteur d'activité, en particulier
dans les Alpes-Maritimes.
Le 26 février
2001
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri attire l'attention
de M. le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie sur l'intégration et le recrutement
de travailleurs handicapés au sein des services de son ministère.
Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer le pourcentage
de personnes handicapées travaillant dans ses services et si son
ministère entend mettre en place des moyens tendant à favoriser
l'insertion des personnes handicapées au sein de celui-ci.
Texte de la REPONSE : Depuis qu'a été présenté
par la Gouvernement, le 13 décembre 1994, devant le Conseil supérieur
de la fonction publique de l'Etat, le plan de mesures en faveur de l'insertion
des personnes handicapées dans la fonction publique, le ministère
des affaires étrangères s'est particulièrement saisi
de cette question. Il a ainsi favorisé des recrutements par contrat,
dans le cadre du décret n° 95-979 du 25 août 1995. Cependant,
il est à noter que le recrutement de personnes handicapées,
que ce soit par concours, par examen professionnel ou par contrat est
fonction du nombre de places offertes aux concours de catégorie
A, B et C, qui sont elles-mêmes limitées, compte tenu des
effectifs modestes du ministère des affaires étrangères
(3 869 emplois réels à l'administration centrale, au 31
décembre 2000). Le pourcentage de personnes handicapées
est de 4,5 % des agents d'administration centrale - y compris les personnes
reconnues handicapées par la COTOREP, qui passent des concours
par la voie ordinaire, sans aménagement d'épreuves, et n'entrent
pas dans le décompte connu (souvent, la connaissance de leur handicap
intervient par hasard, au détour d'une démarche liée
à leur handicap), ainsi que les agents devenus handicapés
au cours de leur carrière, qui doivent être reclassés
dans d'autres postes. Ce pourcentage est toutefois dépassé
si l'on ajoute les mesures prises en appui financier (recours à
des ateliers protégés) qui s'inscrivent en complémentarité
à l'emploi d'handicapés. S'agissant de leur intégration
et de leur insertion au ministère, tous les agents handicapés
affectés à l'administration centrale bénéficient
des mêmes règles d'affectation que leurs collègues
du régime général tout en disposant d'aménagements
spécifiques à leur handicap (des locaux, de leur poste de
travail, horaires adaptés...). En ce qui concerne l'étranger,
le ministère a toujours examiné au cas par cas les dossiers.
C'est ainsi qu'il a donné satisfaction à plusieurs agents
handicapés qui servent en ambassade, ou en consulat, à leur
demande, dans des pays où existent des conditions matérielles
et médicales favorables. Il a en outre répondu favorablement
à un candidat handicapé qui s'est porté volontaire,
à plusiers reprises, pour des missions de renfort auprès
de nos ambassades et consulats. Enfin, il s'est doté, dès
1995, d'un réseau de " correspondants handicap ", chargés
d'instruire les dossiers des personnes handicapées désireuses
d'intégrer ses services et de gérer ceux des agents en fonction
- que ce soit au titre de leur suivi professionnel, de leur formation
ou de l'aménagement de leur poste de travail. Ces personnes siègent
également aux réunions interministérielles et aux
réunions de la COTOREP (secteur public) et sensibilisent régulièrement
les directions et services sur la nécessité d'accueillir
parmi leurs personnels des agents handicapés.
Le 26 février
2001
M. André ASCHIERI
souhaite attirer l'attention de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de
la Justice sur la nécessité d'accroître la prévention
des jeunes contre la violence et les risques d'incarcération. Afin
d'aider les jeunes en difficulté, la prévention doit permettre
de les sensibiliser à la réalité de la détention
afin de prévenir autant que possible leur incarcération.
Il est possible par exemple, de créer des centres de formation
et d'information éducatif et préventif afin de promouvoir
la citoyenneté et le civisme, d'éviter l'incarcération
par la prévention précoce de la délinquance, de lutter
contre la récidive et de travailler à la réinsertion
des jeunes en difficulté. Aussi, il lui demande quelles sont les
mesures qu'entend prendre le gouvernement afin de faciliter cette politique
de prévention.
Le 21 février 2001
M. André ASCHIERI
souhaite attirer l'attention de Madame la Ministre de la Santé
sur la prise en charge du syndrome de l' "X fragile". Cette
maladie génétique héréditaire est due à
la fragilité de l'un des bras du chromosome X et touche plus particulièrement
les garçons. On estime actuellement qu'un garçon sur 4000
et une fille sur 8000 sont porteurs de ce syndrome. L'originalité
de maladie provient de la possibilité pour un homme d'être
porteur sain et de transmettre l'anomalie. Cette originalité explique
la fréquence de l'affection et la difficulté du diagnostic
prénatal. Actuellement, il n'existe pas de traitement de fond de
la maladie. La prise en charge médicale, psychologique, orthophonique
et éducative est alors capitale pour permettre une insertion sociale
de bonne qualité. Aussi, il lui demande de lui préciser
l'état actuel du système de prise en charge des malades
et des familles ainsi que les mesures qu'elle entend prendre pour favoriser
leur intégration et leur prise en charge.
Le 20 février
2001
Monsieur André
Aschieri attire l'attention de Madame la Ministre de la justice sur les
demandes de réparation des victimes de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
Le gouvernement britannique vient de prendre la décision d'indemniser
les 86 personnes victimes du nouveau variant de cette maladie à
hauteur de 25 000 livres (40 000 euros) de compensation provisoire. Des
mesures identiques sont sur le point d'être prises en Espagne où
l'on compte maintenant 22 décès. Aussi, il lui demande,
si la France entend, à l'image de ses collègues européens,
prendre des mesures face à la détresse des familles de victimes.
Le 20 février
2001
Monsieur André
Aschieri attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'agriculture et
de la pêche sur l'étiquetage et la traçabilité
des olives. Actuellement, il est possible d'utiliser l'appellation "
olives françaises " pour des produits importés et conditionnés
en France, ce qui laisse supposer au consommateur que l'olive est produite
en France. Il lui demande quelles mesures le gouvernement compte prendre
afin de rendre les étiquetages plus lisibles.
Le 20 février
2001
Monsieur André
Aschieri attire l'attention de Monsieur le Ministre des affaires étrangères
sur la situation des droits de l'homme au Soudan. En septembre dernier,
plusieurs milliers d'esclaves négro-africains au Soudan ont été
libérés après avoir été soumis à
des tortures physiques. Aussi, il souhaite connaître la position
du gouvernement sur cette question et lui demande s'il entend prendre
des initiatives pour faire cesser ces violations des droits de l'homme.
Le 19 février
2001
Texte de la QUESTION
: M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la carrière
des gardes champêtres au sein de la fonction publique territoriale.
Le corps des gardes champêtres se compose aujourd'hui de 4 000 fonctionnaires
qui interviennent régulièrement dans le cadre de surveillance
générale du territoire et des pouvoirs de police du maire.
Il possèdent en outre des compétences propres découlant
de nombreux textes législatifs particuliers, notamment du code
rural. Ainsi, ils ont la triple qualité de fonctionnaire territorial,
d'agent chargé de fonctions de police judiciaire et d'agent de
la force publique. Toutefois, il existe une disparité importante
entre les agents de la police municipale et les gardes champêtres,
appartenant pourtant au même cadre d'emploi de police municipale.
En effet, les gardes champêtres sont des fonctionnaires territoriaux
de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984.
De ce fait, leur cadre d'emploi est composé de deux grades : garde
champêtre échelle III et garde champêtre principal
échelle V. Ils débutent donc leur carrière au premier
échelon de l'échelle III, indice 257, soit un traitement
mensuel brut d'environ 7 100 francs et la terminent à 60 ans à
l'indice 325. A titre de comparaison, le gardien de la paix ayant commencé
sa carrière avec sept points d'indice de plus que le garde champêtre,
terminera sa carrière à 50 ans et six mois au 11e échelon
ou échelon exceptionnel, indice 427, soit 92 points de plus que
le garde champêtre principal. Il lui demande sa position sur le
sujet et s'il envisage prochainement de revaloriser le cadre d'emploi
des gardes champêtres territoriaux.
Texte de la REPONSE : Le textes de la réponse sera disponible
la semaine prochaine
Le 19 février
2001
Texte de la QUESTION
: M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de
l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le bilan
qui peut être dressé plus d'un an après le naufrage
de l'Erika. Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika, en
faisant naufrage à 50 km des côtes du Finistère, déversait
quelque 20 000 tonnes de fioul réparties sur près de 400
km. Il lui demande aujourd'hui, quelle est l'estimation du nombre d'animaux
disparus par espèces et par quels moyens elle entend poursuivre
le travail de restauration de l'avifaune.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt,
de la question relative aux conséquences de la marée noire
sur la faune ornithologique. A la suite du naufrage du pétrolier
Erika, la pollution par hydrocarbures qui en a résulté a
touché de nombreux oiseaux. Au début du mois de septembre
2000, 63 606 oiseaux avaient été recueillis dont 61 403
morts, 2 150 vivants relâchés après traitement et
53 encore à relâcher. Les espèces les plus touchées
sont le guillemot de Troïl (82 %), la macreuse noire (15 %), le pingouin
torda (4 %), le fou de Bassan (3 %), l'eider à duvet (1 %), le
macareux moine (1 %), la mouette tridactyle (1 %), les autres espèces
étant atteintes à des taux de moins de 0,5 %. Le guillemot
de Troïl a été l'espèce la plus touchée
dans la mesure où des oiseaux de cette espèce provenant
de colonies nicheuses situées en Irlande et en Grande-Bretagne
hivernent dans la zone de naufrage du pétrolier. Afin de connaître
l'impact réel de cette pollution par hydrocarbures sur le milieu
naturel, la mise en place de crédits spécifiques a été
décidée par le comité interministériel d'aménagement
et de développement du territoire réuni à Nantes
le 28 février 2000. Des études de suivi des conséquences
du naufrage de l'Erika sur l'avifaune vont être ainsi conduites
sur une période de trois ans et permettront, sur des fondements
scientifiques, d'apprécier l'impact réel de cette pollution
sur l'avifaune notamment.
Le 19 février
2001
Texte de la QUESTION
: M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des
affaires étrangères sur la situation des Français
résidant en Principauté de Monaco. En effet, le Conseil
national a voté à la majorité le 22 décembre
2000 la loi n° 1235 réglementant la location des immeubles
de basses catégories qui était régie par l'ordonnance-loi
n° 669. Le texte de loi, l'ordonnance et l'arrêté ministériel
ont été publiés au Journal officiel de Monaco en
date du 29 décembre. Ainsi, cette nouvelle loi impose aux locataires
dès le 1er janvier 2001, un bail de six ans, assorti d'un état
des lieux avec la désignation des équipements d'usage privatif
dont le locataire a la jouissance exclusive. En outre, elle autorise la
reprise de l'augmentation de 13 % dite de " rattrapage spécifique
" chaque annnée de 2002 à 2006 pour ensuite déboucher
sur le paradis des loyers libéralisés que les propriétaires
proposeront, s'il ont l'intention de renouveler le bail, six mois avant
la fin du premier, qui se terminera - sauf interruption en cours de bail
- le 31 décembre 2006. Contrairement aux conditions strictes et
rigoureuses du droit de reprise par les propriétaires, énumérées
au titre VII de l'ordonnance-loi n° 669 maintenant abrogées,
dorénavant, en cours de bail, les propriétaires, avec un
court préavis de trois mois au lieu de douze, pourront demander
aux locataires de partir pour y loger leur famille, sans proposer un relogement.
En fin de bail avec un préavis de six mois, il n'est même
plus question de justification. Cette déréglementation touche
70 % de retraités dont plus de la moitié sont des citoyens
français. Il souhaite connaître ses intentions dans ce domaine.
Texte de la REPONSE : La situation des Français de Monaco
est un sujet de préoccupation fondamental pour les autorités
françaises, notamment pour les raisons suivantes : elles sont attachées
à la pérennité de la relation franco-monégasque
dont le maintien d'une présence française significative
est un des éléments constitutifs ; elles sont aussi comptables
de la situation des Français de l'étranger et notamment
de ceux dont le sort est le plus précaire. Elles sont donc particulièrement
vigilantes à tout ce qui, dans cette loi du 22 décembre
2000 et ses règlements d'application, pourrait avoir un effet d'éviction
avéré ou d'accentuation de la précarité des
Français de Monaco. Comme elles l'ont fait dans le passé,
les autorités françaises continueront de suivre cette situation
avec une attention soutenue, soit pour prévenir l'apparition de
conséquences dommageables pour les Français concernés
(depuis deux ans au moins elles étaient intervenues à plusieurs
reprises auprès du ministre d'Etat ou auprès du prince qui
ont tous les deux affirmé leur souci de perpétuer les équilibres
démographiques et sociaux dans la Principauté), soit pour
tenter d'en limiter ou d'en corriger les effets (mais Monaco étant
un Etat souverain, les lois et règlements que la principauté
adopte s'imposent aussi aux Français résidents comme aux
autorités françaises). Dans cette entreprise, si la communauté
française de Monaco peut compter sur les autorités françaises,
celles-ci doivent aussi pouvoir compter sur elle. Il est essentiel que
la communauté française dispose d'une vision précise
de la situation de chacun de ses membres et informe le consul général
des situations personnelles difficiles, pour qu'il puisse contribuer à
intervenir auprès des autorités monégasques à
partir d'éléments précis et concrets. A cet égard,
l'initiative visant à créer un observatoire des mouvements
de la communauté française de Monaco doit être encouragée.
Il serait par ailleurs utile que, sur la base de la veille que la communauté
française effectuera, les parlementaires français se préparent
aussi, de leur côté, à relayer les efforts du ministère
des affaires étrangères auprès du Conseil national
monégasque ou des autorités monégasques.
Le 19 février
2001
Texte de la QUESTION
: M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de
l'agriculture et de la pêche sur le problème de l'abandon
des animaux domestiques. La France est le pays où l'on a le plus
d'animaux domestiques (8,3 millions de chats et 7,9 millions de chiens),
mais où l'on abandonne le plus. Aussi, il lui demande si une vaste
campagne d'information pourrait être envisagée deux fois
par an, avant les abandons estivaux et avant les achats de Noël,
afin de sensibiliser l'opinion publique à cette question.
Texte de la REPONSE : Le textes de la réponse sera disponible
la semaine prochaine
Le 12 février
2001
Texte de la QUESTION
: M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de
la culture et de la communication sur l'intégration et le recrutement
de travailleurs handicapés au sein des services de son ministère.
Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer le pourcentage
de personnes handicapées travaillant dans ses services et si son
ministère entend mettre en place des moyens tendant à favoriser
l'insertion des personnes handicapées au sein de celui-ci.
Texte de la REPONSE : Le ministère de la culture et de la
communication s'emploie à augmenter, chaque année, le nombre
de recrutement de peronnes handicapées dans ses services. Le total
des personnels handicapés en poste était de 740 à
la fin de l'année 2000, soit près de 4,5 % de l'effectif
global. Ce taux peut paraître encore insuffisant mais il faut noter
une sensible augmentation chaque année. Au-delà de l'application
des textes (loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 et décret n°
95-979 du 25 août 1995), un effort d'accueil et d'orientation personnalisés
des personnes handicapées a été effectué ces
dernières années. Par ailleurs, sans qu'il en soit tenu
une comptabilité individualisée, de nombreux reclassements
professionnels, adaptations de poste de travail, ont été
réalisés avec l'aide des services de médecine de
prévention.
Le 12 février
2001
Texte de la QUESTION
: M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de
l'aménagement du territoire et de l'environnement sur plusieurs
projets du gouvernement chinois, susceptibles de porter une atteinte irrémédiable
à la situation déjà préoccupante de l'environnement
au Tibet. En effet, il a été fait état par différentes
source, de plusieurs projets gouvernementaux en ce domaine dont certains
sont déjà en cours de réalisation. Il s'agit, par
exemple, du commencement des travaux, supportés par des compagnies
pétrolières occidentales, du pipeline Sebei-Lanzhou ; il
s'agit également du projet de construction d'une voie de chemin
de fer reliant le Tibet central à la Chine. Les deux projets aggraveraient
la dégradation de l'environnement et l'exploitation inconsidérée
des ressources naturelles du plateau tibétain, sans compter le
risque d'accélérer les transferts massifs de populations
chinoises au Tibet et de renforcer la colonisation de ce pays par la Chine.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part des initiatives qu'entend
prendre le Gouvernement sur le plan international afin de marquer sa préoccupation
quant aux conséquences sur l'environnement de tels projets.
Texte de la REPONSE : Le textes de la réponse sera disponible
la semaine prochaine
Le 12 février
2001
Texte de la QUESTION
: M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre délégué
à la coopération et à la francophonie sur le violent
séisme qui a secoué le 27 janvier 2001 plusieurs provinces
de l'Inde et du Pakistan, qui a fait des milliers de victimes et des centaines
de milliers de sans-abri. Il lui demande si la France entend prendre des
initiatives afin d'aider la population indienne à reconstruire
les villes et les villages ravagés par ce tremblement de terre.
Texte de la REPONSE : Le vendredi 26 janvier 2001, un violent tremblement
de terre (d'une magnitude de 7,9 sur l'échelle de Richter) a frappé
l'Etat de Gujarat dans le nord-ouest de l'Inde, l'un des Etats les plus
prospères de ce pays. L'épicentre du séisme s'est
situé près de la ville de Bhuj, dans le district de Kutch,
et il a fait officiellement 16 927 morts et 166 836 blessés. L'effort
humanitaire français a porté sur les opérations de
recherche et de secours, la médicalisation des blessés,
l'assistance aux rescapés (abris, nourriture, santé) et
le rétablissement des communications. L'aide du Gouvernement s'est
traduite par l'envoi d'une équipe de la sécurité
civile de 44 personnes, amenée par un avion du ministère
de la défense, dont 9 médecins et 8 infirmiers correspondant
à 2 postes médicaux avancés, avec 10 tonnes de matériel
humanitaire à bord. Localisée à Bhuj, l'équipe
française a effectué un travail considérable. En
dix jours, 690 consultations ont été effectuées en
traumatologie et pédiatrie, et 41 évacuations vers les hôpitaux
ont été organisées. Les secouristes français
ont travaillé en étroite collaboration avec les équipes
sur place. De nombreuses ONG françaises, notamment Télécom
sans frontières, Pompiers sans frontières, Médecins
sans frontières, Médecins du monde, Caritas France ainsi
qu'une équipe cynophile de recherche et de sauvetage ont prêté
leurs concours sur le terrain. L'aide d'urgence directe apportée
aux victimes du séisme par la France est évaluée
à plus de 4 millions de francs, elle comprend des médicaments
et des tentes de grande capacité offerts aux organismes humanitaires
indiens ainsi qu'une contribution de 1 million de francs à la Fédération
internationale de la Croix-Rouge. Il convient d'ajouter l'aide encore |
