Comment faire pour....


Au service Population...

obtenir une attestation de sortie de territoire pour les mineurs,
m'inscrire sur les listes électorales,
renouveler ma Carte nationale d’identité,
déclarer une naissance,
effectuer une reconnaisance avant naissance ,
obtenir un acte de naissance,
baptiser mon enfant
me marier
obtenir un laissez-passer pour les mineurs de moins de 15 ans,
effectuer une demande de Passeports,
obtenir une Attestation d'accueil,
obtenir une Carte de séjour,


A la Régie Municipale des Eaux...

régler ma facture d'eau par le prélèvement automatique à échéance,


Au Service Enfance

Inscrire mes enfants à l'acceuil de Loisirs,


Au CCAS

• je souhaite faire une demande de logement social…

Contacter le Service Logement du Pôle Azur Provence au 04 97 01 12 90 et demander un rendez-vous pour faire une demande de logement social sur la commune. Vous obtiendrez un rendez-vous au sein du CCAS durant lequel il vous sera remis le dossier à remplir ainsi que les justificatifs à fournir.

• Je suis retraité et je veux bénéficier d’une aide à domicile….

Je prends rendez-vous avec Mme Girard, Assistante Sociale au sein du Centre Communal d’Action Sociale, au 04.92.92.47.22, afin de convenir d’une rencontre qui pourra se dérouler à domicile. Ensemble, vous ferez les démarches de mise en place et de prise en charge de l’aide à domicile.

• je veux organiser un placement en maison de retraite…

Prendre rendez-vous avec Mme Girard au Centre Communal d’Action Sociale au 04.92.92.47.22 qui vous expliquera les démarches à effectuer.

• Je suis retraité, invalide ou dans l’incapacité temporaire de préparer mes repas et je veux des repas livrés à mon domicile…

Joindre le Centre Communal d’Action Sociale au 04.92.92.47.22 en indiquant les jours demandés, vos coordonnées complètes ainsi que les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence.

• je veux inscrire mon enfant à la crèche…

Prendre rendez-vous au 04.92.92.47.22 avec Mme EDMI, coordinatrice petite enfance, au sein du Centre Communal d’Action Sociale.

• je veux bénéficier d’une carte d’invalidité, d’une carte européenne de stationnement, d’une allocation de prestation de compensation ou d’une allocation adulte handicapé…

Se rendre au Centre Communal d’Action Sociale ou est mis à disposition le formulaire de demande à transmettre une fois complété à la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Alpes Maritimes.

• je désire voir une assistante sociale….

Deux assistantes sociales sont de permanences au Centre Communal d’Action Sociale le lundi et le mercredi de 9h00 à 11h30 sans rendez-vous. Appeler au préalable au 04.92.92.47.22 pour savoir quelle assistante sociale gère votre secteur.

• je désire être conseillé par un notaire…

Maître Agasse, notaire diplômé, exerce au sein de Centre Communal d’Action Sociale une permanence gratuite une demi-journée par mois. Il suffit d’appeler le 04.92.92.47.22 pour prendre rendez-vous.

• je désire des renseignements sur mon assurance maladie…

Le Centre Communal d’Action Sociale propose des permanences le mardi matin sans rendez-vous d’un membre du personnel de la CPAM.

obtenir une attestation de sortie de territoire pour les mineurs :

Pièces à fournir au service population :
- Carte nationale d’identité de l’enfant en cours de validité
- Livret de famille
- Présence du père où de la mère obligatoire avec une carte d’identité
- En cas de divorce présenter le jugement de divorce où il y a précisé l’autorité parentale.Document gratuit et immédiat

m'inscrire sur les listes électorales :

Pièces à fournir au service population :
- Carte nationale d’identité en cours de validité ou passeport
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (edf, eau, téléphone fixe, etc)
- Avoir la nationalité française
- Etre majeur

renouveler ma Carte nationale d’identité (présence du demandeur indispensable)

Pièces à fournir au service population :
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois à demander
à votre mairie de naissance uniquement dans le cas d'un renouvellement d'ancienne carte cartonnée
- 2 photos d’identité identiques et récentes de face sur fond blanc tête nue,
32 mm du haut du crâne au menton
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (edf, eau, gaz, téléphone fixe ou mobile…)
original + photocopie
- L’ancienne carte pour un renouvellement ou
déclaration de perte ou de vol
- Si perte ou vol ou non restitution de l’ancienne carte,
fournir un timbre fiscal de 25 euros disponible dans les bureaux de tabac.
- Si perte ou vol fournir 1 justificatif avec photo (passeport, permis de conduire) ou à défaut
une attestation sur l’honneur indiquant n’avoir plus de documents avec photo.
- La prise d’empreinte est obligatoire à partir de 13 ans.
- Pour une personne majeure dont le domicile est chez une tierce personne,
fournir une attestation de l’hébergent manuscrite, un justificatif de domicile de la personne qui héberge (edf, téléphone eau…) et sa carte d’identité (photocopie et original)
pour les mineurs : le livret de famille (photocopie et original)
- La carte d’identité du parent présent en mairie (original et photocopie)
- Pour toute personne née à l’étranger et/ou de parents nés à l’étranger,
se munir d’un document prouvant la nationalité française
- Si veuvage fournir l’acte de décès du conjoint.

déclarer une naissance

Pièces à fournir au service population :
- Certificat de constatation de naissance signé par le médecin
- Livret de famille
- Certificat de reconnaissance éventuellement

Déclaration à faire impérativement dans les 3 jours qui suivent la naissance.

effectuer une Reconnaisance avant naissance

- Carte d’identité du père ou des futurs parents.

obtenir un acte de naissance

- Pièce d’identité sur place en mairie
- Lorsque ce document est demandé par courrier,
joindre une enveloppe timbrée à l’adresse ainsi que la photocopie de la carte d’identité.

obtenir un laissez-passer pour les mineurs de moins de 15 ans

- S’adresser à la sous-préfecture de Grasse (uniquement valable pour le Luxembourg,
la Belgique, l'Italie et la Suisse.

effectuer une demande de Passeports

- La mairie de Mouans-Sartoux n’instruit plus les demandes de passeports
épartis sur 33 sites, sont mises à la disposition du public : Roquebrune cap martin - Nice- Menton - Saint Laurent du Var- Cap d’ail - Cagnes sur mer- Villeneuve Loubet - Antibes- Biot - Vallauris- Cannes - Mandelieu la Napoule- Le Cannet - Beausoleil- Beaulieu sur Mer - Grasse- Mougins - Vence- Valbonne - Carros- St Auban - Contes- Saint André de la Roche - St Sauveur sur Tinée- Roquebilière - Puget Théniers- Breil sur Roya - St Martin du Var- Roquesteron - St Etienne de Tinée- Péone

recensement militaire

Recensement obligatoire pour tous les jeunes gens (homme et femme) âgés de 16 ans révolus (seule la présence du jeune est obligatoire).
Inscription dans le mois de leur anniversaire et le mois suivant.
Pièces à fournir :
- Livret de famille des parents
- Carte d’identité en cours de validité de l’intéressé
- Justificatif de domicile récent

attestation d'accueil

Une enquête au domicile est possible à la demande du Maire.
Pièces à fournir par la personne qui héberge (présence obligatoire) :

- Carte nationale d’identité française ou carte de séjour en cours de validité 
- 2 justificatifs de domicile différents et récents de moins de 3 mois : titre de propriété ou bail ou taxes foncières ou taxe d’habitation. + EDF ou GDF ou France Télécom ou quittance de loyer
- Les 3 derniers bulletins de salaire ou tout autre document
pouvant justifier des revenus de la personne
- Fournir pour chaque document les originaux et les photocopies.
- Renseignements nécessaires pour compléter l’attestation d’accueil
- Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse
et numéro de passeport de la personne accueillie.
- Durée exacte du séjour date d’arrivée et date de départ (90 jours maximum)
- Un timbre OMI de 45 euros pour la taxe (depuis le 1er janvier 2008)

Le contrat d’assurance souscrit par l’étranger ou l’hébergeant pour le compte de celui-ci doit couvrir à hauteur de 30 000 euros l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aides sociales, susceptibles d’être engagées pendant la durée du séjour en France.
L’attestation d’accueil sera complétée et signée sur place par la personne qui héberge.Délai d’obtention : 48 heures.

obtenir une Carte de séjour

Pour la demande d’une première carte de séjour : faire la demande en Préfecture de Nice
Téléphone : 04 93 72 20 00.
Renouvellement des cartes de séjour de 10 ans
Pour les pays hors Union Européenne
Pièces à fournir (originaux et photocopies) :
- Passeport en cours de validité (toutes les pages avec tampons) et carte de séjour à renouveler
- Carte de sécurité sociale ou attestation
- Justificatifs de ressources : Impôts sur le revenu avec : trois derniers bulletins de salaire
ou relevés bancaires ou relevés ASSEDIC ou RMI
ou relevés de caisse de retraite.
- Justificatif de domicile ou nom de l’intéressé de moins de 3 mois (bail, facture EDF ou France Télécom, acte notarial, etc)
En cas d’hébergement chez une tierce personne :
- Attestation d’hébergement sur l’honneur de cette personne
- Justificatif de domicile au nom du logeur
- Photocopie de la carte d’identité du logeur

Trois photographies d’identité contrastées et récentes, tête nue
1 timbre OMI à 70 € (gratuit pour les membres de la CEE)
(Sauf pour les ressortissants réfugiés, apatrides, gabonais, chypriotes, turcs)
1 enveloppe timbrée libellée à votre adresse

baptiser mon enfant

Le maire de Mouans-Sartoux célèbre les « Baptèmes Civils » appelés également « Baptème Républicain ». Cette cérémonie ne revêt pas un caractère officiel
Les parents peuvent organiser ce baptème afin de désigner pour leur enfant agé de moins de 13 ans, un parrain et une marraine (les deux sont obligatoires et doivent être majeurs) .
La date de la cérémonie sera fixée lors du dépôt du dossier en accord avec le service Population et selon les disponibilités (au plus tard un mois avant).

Les pièces à fournir sont :

• copie du livret de famille (pages parents et page enfant)

• copie des pièces d'identité des parrain et marraine

• justificatif de domicile de moins de trois mois

me marier

L'âge légal pour se marier est de 18 ans pour les hommes et les femmes. Vous pouvez vous marier à la mairie du domicile de l'un ou de l'autre des futurs époux.

La constitution d'un dossier est indispensable. Il convient de se présenter au service Population afin de retirer un dossier contenant les pièces à fournir pour chacun des deux futurs époux, soit :

• copie de l'acte de naissance

• preuve de domicile (au moins une sur la commune de Mouans-Sartoux)

• photocopie d'une pièce d'identité

• photocopies d'une pièce d'identité pour chaque témoin : deux sau minimum, 4 au maximum.

• certificat du notaire en cas de contrat de mariage

• imprimés remis par le service des mariages dûment remplis

En fonction de votre situation (vous êtes divorcé, veuf, étranger, mineur...) des pièces supplémentaires vous seront demandées.

Le dossier doit être déposé par les deux futurs époux, de préférence au moins un mois à l'avance.

Vous pouvez choisir le jour de votre mariage à l'exception des dimanches et jours fériés. L'heure est fixée par le service en fonction des disponibilités.

A noter que le mariage civil est obligatoire avant le mariage religieux

autres formalités administratives

Demande de livret de famille et renouvellement de livret de famille :
documents disponibles à l'accueil de la mairie.