Etude
NutriNet-Santé Ville PNNS
(programme national nutrition santé),
Mouans-Sartoux
soutient les recherches
du Pr Hercberg sur
la nutrition auprès
de 500 000 internautes
dans le monde. Inscrivez-vous !
Mouans-Sartoux relaye l'opération "10:10"
lancée par Yann Arthus- Bertrand et GoodPlanet.org.
Un conseil par jour pour économiser l'énergie et préserver la planète
>> Paiement ou réclamation d’une amende forfaitaire
Comment puis je payer mon amende :
Pour le paiement des amendes établies par la police municipale envoyez votre règlement (Timbre Amende ou chèque) à l’adresse suivante :
POLICE MUNICIPALE
BP 25
115 Avenue de Cannes
06370 MOUANS SARTOUX
Comment effectuer une réclamation :
Pour les réclamations éventuelles la seule démarche est la suivante : vous contestez la réalité de l’infraction, vous ne payez pas, mais vous devez, dans un délai de 45 jours, transmettre à :
M. l’Officier du Ministère Public
BP 268
1 avenue de Grasse
06402 CANNES cedex
une lettre précisant les motifs de votre contestation une enveloppe timbrée à votre adresse pour retour de la réponse la carte de paiement dûment complétée au dos
>> Zone Bleue
La municipalité a décidé de privilégier le stationnement gratuit sur l'ensemble du territoire de la commune.
Elle a créé des « zones bleues » où le stationnement y est autorisé pendant 1h30, de 9h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés ; en apposant de façon lisible un disque de stationnement
Ces zones sont identifiables par panneaux et marquage bleu au sol.
Pourquoi une zone bleue ?
La gratuité
Pour lutter contre le stationnement prolongé dans ces zones fréquentées,
En permettant une rotation des véhicules dans l’occupation des parkings et ainsi :
Eviter le stationnement anarchique
Faciliter l’accès aux commerces de proximité.
Faciliter l’accès aux administrations.
Le stationnement en zone bleue est prévu par l’article R417-3 du code de la route et impose la mise en évidence d’un dispositif de contrôle communément appelé « disque ».
Auparavant, ce disque mentionnait l’heure d’arrivée et l’heure maximale autorisée.
L’arrêté du 06 décembre 2007 décrit le nouveau modèle de disque obligatoire qui ne mentionne que l’heure d’arrivée.
Il stipule que l’ancien modèle ne peut plus être utilisé depuis le 01 janvier 2012.
Document carré de 15cmx15cm dont le recto est de couleur uniforme et foncé.
Une fenêtre indiquant l’heure d’arrivée
Découpage par tranches de 10 minutes
Pourquoi ce changement : Harmoniser les dispositifs de contrôle au niveau européen
Répondre à la nécessité de moduler les horaires de stationnement en fonction des nécessités locales, à l’appréciation de l’autorité municipale.
Ou trouver un disque de stationnement :
bureau de tabac, centres autos spécialisés, station service, certains supermarchés…
Les sanctions : En France, le défaut de disque ou sa non-conformité à l’arrêté du 06 décembre 2012 est puni d’une amende prévue pour les contraventions de la première classe soit 17 Euros par amende forfaitaire.
La municipalité de Mouans-Sartoux, en collaboration avec la gendarmerie nationale et la police municipale propose aux administrés de la commune une surveillance accrue de leur habitation, lorsque ceux ci en sont absents. Il suffit pour cela de s’inscrire en remplissant le bulletin téléchargeable (espace documents en ligne) et de le déposer au poste de police ou l’envoyer par courriel à l'adreses suivante : police@mouans-sartoux.net
Munis de ces renseignements, les patrouilles effectueront des passages aux abords de votre propriété et ce de jour comme de nuit. >> Voisins Vigilants
Très peu de gens sont en mesure de protéger leur résidence et leurs biens, en tout temps.
Lorsque vous êtes en vacances, au travail, partis en week-end, bref, lorsqu’il n’y a personne à la maison, celle-ci est davantage exposée au cambriolage. Il existe à Mouans-Sartoux le programme Voisins Vigilants, basé sur la collaboration entre bons voisins, prêts à défendre les intérêts des uns et des autres pour contrer les actes malveillants sur la commune.
Ce programme de surveillance de quartier offre à tous ses membres un mode de communication efficace. Il récupère et fournit de l’information sur des individus ou des véhicules suspects.
De plus, ce programme encourage ses membres à aider la Police Municipale et la Gendarmerie Nationale dans leur action contre le cambriolage à domicile et offre des moyens pour rendre la résidence moins accueillante auprès des voleurs.
Pour devenir membre de Voisins Vigilants, remplissez le formulaire disponible sur l'espace documents en ligne, et retournez le par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous :
Programme Voisins Vigilants
Police Municipale
BP 25
115 avenue de Cannes
06371 Mouans-Sartoux Cedex
>> Législation sur les chiens catégorisés
La détention des chiens de première et deuxième catégorie doit obligatoirement faire l’objet d’une demande de délivrance d’un permis de détention en mairie.
Vous devez, pour cela, faire parvenir ce dossier à la police municipale muni des pièces justificatives.
Le permis provisoire de détention expire, lorsque le chien a 12 mois révolus. Vous devrez déposer une nouvelle demande de permis de détention à l’aide du document ci-dessous voir lien demande de délivrance de permis de détention d’un chien catégorisé https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13996.do
A noter que le formulaire 13996*01 est valable pour les chiens catégorisés, âgés entre 08 et 12 mois, ou plus de 12 mois.
Ces listes sont données à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modification.
Pour avoir les listes mises à jour, merci de contacter la préfecture des alpes maritimes.
Ne peuvent détenir les chiens catégorisés (article L211-13 du code rural):
1° Les personnes âgées de moins de dix-huit ans ;
2° Les majeurs en tutelle à moins qu'ils n'y aient été autorisés par le juge des tutelles ;
3° Les personnes condamnées pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document équivalent ;
4° Les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée en application de l'article L. 211-11. Le maire peut accorder une dérogation à l'interdiction en considération du comportement du demandeur depuis la décision de retrait, à condition que celle-ci ait été prononcée plus de dix ans avant le dépôt de la déclaration visée à l'article L. 211-14.
>> Législation sur les chiens ayant mordus ou griffés
- Selon l’article L211-14-2 du code rural
Tout fait de morsure d'une personne par un chien est déclaré par son propriétaire ou son détenteur ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l'exercice de ses fonctions à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal.
Le propriétaire ou le détenteur du chien est en outre tenu de le soumettre, à une évaluation comportementale qui est communiquée au maire (voir liste des vétérinaires dans le chapitre « chiens catégorisés »).
A la suite de cette évaluation, le maire ou, à défaut, le préfet peut imposer au propriétaire ou au détenteur du chien de suivre la formation des maîtres des chiens dangereux et d'obtenir l'attestation d'aptitude. Voir liste des formateurs dans le chapitre « chiens catégorisés ».
- De plus, selon l’article L223-10 du code rural, tout animal ayant mordu ou griffé une personne, même s'il n'est pas suspect de rage, est, si l'on peut s'en saisir sans l'abattre, soumis par son propriétaire ou détenteur et à ses frais à la surveillance du vétérinaire dans un délai de 24h .
Les mêmes dispositions s'appliquent aux animaux ayant mordu ou griffé des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité dans les territoires définis par arrêté du ministre compétent, dans lesquels la rage a été constatée.
Faute pour le propriétaire ou le détenteur de l’animal de s'être soumis à ces obligations, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé à la fourrière animal. Il peut, en cas de danger grave et immédiat et après avis d'un vétérinaire désigné par le préfet, faire procéder à son euthanasie.
>> Objets Trouvés Comment faire si je perds un objet à Mouans-Sartoux ?
si l’objet est identifiable vous serez avisé de sa présence au poste de police municipale
Important : si l’objet perdu est un document officiel (CNI , passeport, chèque, CB etc…) ; il vous faudra prendre contact avec les services émetteurs (préfecture, gendarmerie, banque…) pour déclarer la perte.
Documents nécessaires pour récupérer un objet :
une pièce d’identité tout document prouvant la propriété de l’objet
Comment faire si je trouve un objet à Mouans-Sartoux ?
Vous devez le déposer à la Police Municipale. Les Agents en charge de ce service effectueront les démarches nécessaires pour retrouver son propriétaire. Un récépissé de dépôt décrivant l’objet et le lieu de découverte vous sera remis. >> Dépot d'une plainte ou déposer une main courante
Afin de prévenir les conséquences que pourrait avoir un événement exceptionnel (canicule), la loi du 30 Juin 2004 instaure dans chaque département un plan d’alerte et d’urgence.
Il vise à apporter rapidement conseils et assistance aux personnes les plus vulnérables.
La commune de Mouans-Sartoux suit, depuis plusieurs années, les personnes isolées âgées de plus de 65 ans.
Pendant la période estivale allant du 1er Juin au 31 Août, ces personnes sont contactées par le C.C.A.S. et les services de la Police Municipale.
Pour de plus amples renseignements et obtenir des conseils de prévention :
CANICULE INFO SERVICE
0800 06 66 66 (numéro vert, appel gratuit depuis un poste fixe)
Pour un suivi particulier, appelez le CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
04 92 92 47 22 / 06 75 21 73 19
Document sans nom
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le chiffre
de la semaine
80 000 000
... c'est le nombre
de titres musicaux accessibles sur Napster au faîte
de sa gloire.
Sources : Le Monde
du 27 janvier 2012
la photo
de la semaine
En Inde, dans la région
de Bihar, moines bouddhistes recevant
les offrandes lors du dernier de Kalachakra, rituel antique lors duquel on prie et l'on réalise un mandala.
Colibris Initié par Pierre Rabhi, ce mouvement milite pour la terre et l'humanisme.
Ce portail internet veut fédérer les associations de défense de la biodiversité.
GoodPlanet C'est le site internet de l'association militante et citoyenne de Yann Arthus-Bertrand pour mettre l'écologie au coeur des consciences.
La Cité de la musique La Cité de la musique à Paris est un lieu d’échanges favorisant l’accès de tous à la culture. L'espace musique de la médiathèque de Mouans-Sartoux est connecté à la Cité de la musique.
Mediapart Site d'informations poltiquement et économiquement indépendant, créé en 2008 par Edwy Plenel, François Bonnet, Laurent Mauduit et Gérard Desportes, Mediapart reste l'un des rares médias
en France à proposer une information rigoureuse, intransigeante, distanciée
et respectueuse des règles et
de la déontologie journalistique.
Riviera météo Hébergée sur le site du CNRS, cette rubrique météorologique est animée et rédigée par Guy Plaut, chercheur à l'institut non linéaire de Nice. Atypique dans son approche, ce bulletin météo n'en demeure pas moins d'une grande fiabilité.
Le temps presse En 2000, 191 gouvernements s'engagent pour faire reculer
la pauvreté dans le monde.
En 2009, 8 réalisateurs, Mira Nair, Gaspar Noe, Jan Kounen, Gaël Garcia Bernal, Jane Campion, Abderrhamane Sissako, Wim Wenders et Gus Van Sant
se mobilisent autour du long-métrage Le temps presse,
compilant huit courts-métrages
sur le thème de la santé,
de la mortalité infantile, du SIDA
ou encore
de l'environnement.
Planetoscope Site de statistiques écologiques, il fait défiler en temps réel les chiifres liés
à l'activité humaine sur la planète, comme le nombre de véhicules produits dans le monde, les tonnes de déchets déversés dans les océans ou encore le nombre de munitions produites aux EU.
Wikileaks Créée en 2006,cette plateforme
diffuse et publie,
sous couvert d'anonymat et après authentification, documents et vidéos
classés "confidentiel" et "secret défense"..
Schoop Ce site est la mémoire de la bande FM ou plus de 2700 radios libres sont répertoriées. Extraits audios, photos, logos et biographies alimentent ce site qui est une gigantesque base de données dédiée aux radios associatives créées dès 1981.
Ingushetia.ru Magomed Evloïev, fondateur d'un site internet et unique média critique du Kremlin dans cette région du Caucasse russe, a été tué "involontairement" d'une balle dans la tempe par la police ingouche.Menacée de mort, Roza Malsagova, rédactrice en chef de ce site, s'est refugiée en France avec ses trois enfants, pays à qui elle demande l'asile politique.
Kalimatunisie.com Symbole de la résistance à l'autorité tunisienne, Oum Ziad est rédactrice en chef de ce site internet qui fait l'objet depuis plusieurs années de pressions du gouvernement tunisien.
Le site internet est très fréquemment "bloqué" par le gouvernement.
Zebu.net Sur l'idée du micro-crédit, Zébu.net propose d'investir entre autres dans un cochon, un dromadaire ou un zébu qui sera confié à un paysan pauvre du Niger, du Burkina Faso, de Madagascar, du Bangladesh ou du Vietnam. Le paysan peut ainsi travailler la terre, faire vivre son exploitation et, par définition, sa famille.
Manicore.com Animé par Jean-Marc Jancovici, inventeur du bilan carbone et spécialiste des questions énergétiques, ce site permet de mieux cerner les enjeux environnementaux et l'urgence de préserver la planète.
Enfantsdetchernobyl Créée en 2001, l'association Enfants de Tchernobyl Bélarus vient en aide aux 500 000 enfants contaminés par des radionucléides dans les régions orientales et méridionales du Bélarus, suite à la catastrophe de Tchernobyl,
le 26 avril 1986.
Wikio.fr/blogs Tribune citoyenne mondiale, le web abrite plusieurs millions de blogs où chacun peut s'exprimer et écrire en toute liberté. En faisant partager ses passions, ses coups de gueule, ses souvenirs, ses projets, ses mots et ses photos. Ce site effectue un classement des blogs les plus cités
de la blogosphère.
Free Tibet
Mouans-Sartoux soutient
le peuple tibétain depuis 1997.
Le Dalaï Lama a été fait citoyen d'honneur
de la ville de Mouans-Sartoux
en 2004 Plus d'infos
Soutien aux otages
détenus par les FARC
Après la libération
d'Ingrid Betancourt
poursuivons la lutte
pour que soient relâchés
tous les otages détenus
par les FARC Signez la pétition
